Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devient"
2 interventions trouvées.
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 83 du gouvernement prend en compte les dispositions de la loi Hôpital-patients-santé-territoires. Sur la question de l'entretien professionnel, vous aurez compris, monsieur le ministre, que nous serons vigilants. L'amendement n° 83 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 84 du gouvernement harmonise les durées du temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise. Il supprime l'avis de la commission de déontologie. J'y suis favorable. L'amendement n° 84 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 93 du gouvernement vise à régler les problèmes techniques résultant de la régionalisation de l'adminis...
Jacques Mahéas :La police ? Même en région parisienne, on supprime des policiers. L'amendement n° 93 est adopté et devient article additionnel.
