Interventions sur "EHPAD"

...s de simples aménagements ou vers une grande réforme ? Dans son premier rapport, la mission a dressé un panorama complet de la prise en charge de la dépendance. Elle a évalué l'effort public à 21 milliards d'euros, soit un point de Pib. La création de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) au début des années 2000 et l'effort important de création de places et de médicalisation au sein des Ehpad placent la France en bonne position par rapport à ses voisins. Cependant, il reste à relever le défi du vieillissement de la population, car le nombre des plus de soixante-quinze ans va doubler dans les prochaines années. Il convient également d'améliorer les dispositifs de prise en charge et de rendre le schéma institutionnel plus lisible. Nous observions en outre un contexte financier et humain...

...ent a refusé de prendre en compte lors de la création de l'Apa. Nos propositions de réforme du mécanisme de péréquation de l'Apa, notamment en substituant le potentiel financier au potentiel fiscal, restent également d'actualité. Je vous propose en outre de maintenir notre proposition d'expérimenter sur une base volontaire une gestion déléguée aux départements des crédits d'assurance maladie des Ehpad. Je veux enfin remercier le président et tous les membres de la mission.

Le rapporteur peut-il rappeler en quoi consiste la tarification à la ressource des Ehpad ?

Quelle est l'efficience des Ehpad ? L'on a parlé du prix de journée. A-t-on un bilan, connaît-on le bénéfice des établissements privés, quelle est la situation financière de ceux-ci et quel contrôle peut-on exercer sur l'emploi des fonds publics ?

... Bachelot-Narquin limite l'objet aux seules personnes âgées. Pour les familles, la question fondamentale concerne le reste à charge au titre de l'hébergement. De grandes campagnes sont lancées pour le maintien à domicile, un domaine où l'aide accordée est particulièrement porteuse en termes d'emplois. Vous suggérez d'utiliser les établissements de santé libérés par la loi HPST, pour en faire des Ehpad. Ce n'est pas sot, mais je m'interroge sur le développement du secteur privé. Je pense en particulier au groupe Korian, dirigée par Rose-Marie van Lerberghe, ancienne directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. La rémunération des actionnaires de ce groupe étant comprise entre 14 % et 15 %, je suis catégoriquement opposé à cette privatisation. Quelles solutions peut-on envi...

Les difficultés les plus graves sont observées dans les villes et les quartiers populaires, où il est très difficile de créer des Ehpad.

Je me contenterai maintenant d'indications succinctes car nos collègues trouveront dans le rapport des éléments plus précis. Madame Bernadette Dupont, je ne peux répondre précisément à votre question, car le premier projet de décret sur la tarification des Ehpad a été repoussé par les fédérations lorsqu'elles ont été consultées. La nouvelle mouture du texte a été examinée récemment par le Conseil d'Etat, avant d'être transmise pour avis aux fédérations. Le Gouvernement devrait probablement se prononcer bientôt, mais je ne peux vous en dire plus quant à l'application précise de la tarification à la ressource.

Pour les Ehpad, ce serait une catastrophe ! Voyez ce que la T2A donne dans les hôpitaux : on y a constaté des explosions d'activité destinées à financer plus, pour finalement ne rien financer du tout. Ce type de dispositif ne peut fonctionner qu'avec des gestionnaires de grande valeur.