Interventions sur "déchet"

Ce rapport apportera beaucoup aux élus qui ne disposent pas d'une culture approfondie sur les déchets. Il repose sur un vrai travail de terrain, même si je regrette que la mission ne se soit pas déplacée dans le Haut-Rhin, où nous avons acquis une réelle expérience en matière de collecte sélective des biodéchets. Vous avez travaillé de manière ouverte et transparente, mais trois points me posent problème. Sur l'incinération, le Grenelle affirme clairement une hiérarchie qui privilégie la valori...

... de combustibles solides de récupération, etc. Je relève que seul le compost issu d'une collecte sélective de la fraction fermentescible est aujourd'hui labellisé bio. Nous devons tenir compte de cet élément puisque les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement pour développer ce type d'agriculture sont ambitieux. S'agissant, enfin, du procédé de méthanisation, il fonctionne bien sur des déchets organiques homogènes. Le rapport propose un moratoire sur la hausse de la TGAP en attendant l'évaluation de la réforme. Je souligne que les travaux de la mission ont bien montré que le stockage restait indispensable, y compris pour les refus sortants des usines de méthanisation. Il faut tenir compte de cet élément.

...Il faut bien faire valoir que les territoires ruraux ne peuvent pas avoir les mêmes solutions que les territoires urbains. Et les ruraux, qui travaillent bien en amont de la chaîne de traitement, notamment sur le recyclage, ne devraient pas être pénalisés comme c'est le cas actuellement. Il est nécessaire aussi d'améliorer l'efficience de l'évaluation. Elle doit prendre en compte le transport des déchets et le bilan carbone global.

...e lecture rapide, que l'incinération était trop facilement présentée comme une solution idéale. En réalité, si j'avais eu un projet d'incinérateur, j'aurai dû m'associer avec plusieurs départements pour atteindre la taille critique ! Les techniques sont vraiment liées au territoire et, à ce titre, il faut manier avec prudence la notion de bassin de vie pour la définition du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA).

Le rapport de la mission porte uniquement sur la partie résiduelle des déchets. C'est vrai également dans le domaine fiscal. La TGAP traite de cette part des déchets, alors que la valorisation matière implique de s'intéresser aux relations avec Eco-emballages. Il faudra un jour envisager un débat général sur l'ensemble de la fiscalité du déchet. Quant au choix des modes de traitement, je pense que plusieurs critères entrent en jeu : le temps du traitement, de 48 heures à p...

Je souhaite souligner le développement des contentieux concernant l'usage des mâchefers dans les infrastructures routières. C'est un problème qui tient à l'absence de certitude juridique, car les mâchefers conservent leur statut de déchets industriels.