Interventions sur "outre-mer"

...isé 70 auditions de responsables politiques, de représentants des ministères, de chercheurs, de représentants d'ONG, d'entreprises... De nombreux acteurs sont impliqués car le sujet est pluridisciplinaire, mélangeant géologie, biologie, océanographie, ingénierie, économie, etc. Sa gouvernance est particulièrement dispersée, comme le montre le rapport. Nous avons mis un accent particulier sur les outre-mer au cours de trois tables rondes réalisées par bassin océanique, dont je me réjouis : si la France dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde, c'est grâce aux outre-mer. La question des fonds marins doit être traitée de façon concertée. Nous avons effectué deux déplacements : à Brest, où nous avons vu la préfecture maritime, l'Institut français de recherche pour l'exploitatio...

...e suis convaincu que la valorisation comme la protection de ces milieux fragiles passent par une première étape indispensable de recueil des connaissances. Cette première étape est loin d'être terminée puisque nous n'en sommes qu'au stade de la description, rendant totalement prématurée toute velléité d'exploitation. Je préfère l'annoncer dès à présent. Enfin, j'ai souhaité que les territoires d'outre-mer (TOM), principaux concernés par le sujet, soient pleinement associés à notre démarche, dans le cadre de trois tables rondes d'une grande richesse, qui nous ont permis de mesurer les incompréhensions existantes et le chemin qui reste à parcourir pour mieux informer et associer les partenaires ultramarins. Le premier constat qui nous est apparu, dès les premières auditions, est l'éclatement de la ...

...eur pour la qualité de leur travail, qui fait honneur au Sénat et qui fera référence sur ce sujet essentiel mais pas reconnu à sa juste mesure. Ce rapport contribuera à une prise de conscience et à des décisions. Il est nécessaire d'améliorer notre gouvernance et d'avoir une stratégie pour l'exploration et l'exploitation des fonds marins. Vous avez souligné que 97,5 % de la ZEE étaient liés aux outre-mer. Les collectivités ultramarines - sans parler des terres australes et antarctiques françaises - ne sont pas assez impliquées, ce qui est une grave erreur. Il faut davantage les associer, de même que le Parlement. Nous ne devons pas sombrer dans une forme de naïveté ; certains pays, avec d'autres approches - notamment la Chine et les États-Unis -, interviennent dans le Pacifique mais n'hésiteront...

...'adapter ses concours financiers en conséquence. Il a indiqué que ces développements abordaient les actions à mener en matière de logement, de santé, de protection sociale, d'immigration et d'ordre public, l'État devant mieux assumer son rôle de régulation dans la mise en oeuvre de ces politiques publiques. Il a ajouté que cette partie concluait sur la nécessité d'une meilleure reconnaissance des outre-mer et de la valorisation de leurs richesses culturelles. Puis la commission a procédé à l'examen des cent propositions formulées par le rapporteur. Proposition n° 1 : Favoriser l'utilisation par les DOM des facultés d'adaptation offertes par l'article 73 de la Constitution. Proposition n° 2 : Dépasser le schéma actuel de la région monodépartementale, dans le respect du choix des élus et des élect...

a partagé la préoccupation exprimée qu'un délai suffisant soit laissé avant la consultation. Rejoint par M. Serge Larcher, président, il a proposé que cette exigence soit précisée dans le corps du rapport. Proposition n° 4 : Faire de l'administration centrale de l'État chargée de l'outre-mer une véritable administration de mission rattachée au Premier ministre.

a insisté sur l'intérêt d'un rattachement de l'administration centrale de l'outre-mer au Premier ministre, qui permettrait, en plaçant cette administration au-dessus des ministères techniques, d'assurer une meilleure impulsion et coordination des politiques en faveur de l'outre-mer, la reconstitution d'un ministère de plein exercice ne paraissant pas une solution viable et efficace. Proposition n° 5 : Renforcer les pôles « outre-mer » dans chacun des ministères « techniques ». ...

...ir à des dispositifs ciblés, tant en matière financière qu'en termes de gestion de carrière, afin de valoriser les postes soumis à des contraintes spécifiques. Il a indiqué que cette mesure était destinée à remédier à la rotation très importante des agents de l'administration sur certains postes, citant notamment l'exemple des enseignants en Guyane, et compenserait la désaffection des résidents d'outre-mer pour certains emplois publics dans les DOM. Après que M. Daniel Marsin a souligné que ces mesures ne devaient concerner que certains postes et être limitées dans le temps, M. Serge Larcher, président, a indiqué que le rapport proposait une réévaluation tous les dix ans de ces avantages spécifiques.

a souligné que la question était avant tout de mettre en place une formation adéquate des agents de l'État outre-mer, afin que ceux-ci soient pleinement conscients des particularismes locaux. Proposition n° 10 : Assurer une meilleure représentation des personnels originaires des DOM aux postes d'encadrement dans l'administration de l'État outre-mer. Proposition n° 11 : Mettre en place un suivi et une évaluation annuels des agents de l'administration de l'État affectés dans les DOM afin de s'assurer de l'adéq...

...position n° 24 : Renforcer l'approvisionnement des DOM dans leur environnement géographique. Proposition n° 25 : Obtenir pour la Guyane une dérogation aux normes européennes afin qu'elle puisse s'approvisionner en pétrole chez ses voisins. Proposition n° 26 : Mettre en place les outils statistiques permettant une réelle surveillance du niveau et de la formation des prix dans les départements d'outre-mer. Proposition n° 27 : Remise au Parlement d'une étude sur l'impact de l'octroi de mer en matière de prix. Proposition n° 28 : Instituer un véritable « service de la transparence des prix » dans les DOM. Proposition n° 29 : Inciter les acteurs locaux à développer les infrastructures en matière de pêche. Proposition n° 30 : Encourager la structuration des filières et l'organisation des interpro...

a insisté sur les insuffisances de l'appareil bancaire dans les DOM. Proposition n° 36 : Mettre en place un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie. Proposition n° 37 : Promouvoir les projets et la recherche en matière d'énergies renouvelables. Proposition n° 38 : Faire de l'environnement un domaine clé de la coopération régionale. Proposition n° 39 : Inciter à la mise en place d'une autorité unique organisatrice des transports, sur un périmètre unique, dans chaque DOM.

...ris en compte dans la proposition les transports maritimes. Mme Lucette Michaux-Chevry a précisé qu'en Guadeloupe la situation avait été réglée sans difficulté par voie de convention entre le département et les communes. Proposition n° 40 : Assurer la mise en place de véritables pôles d'excellence de développement durable et favoriser l'émergence de pôles de compétitivité dans les départements d'outre-mer. Proposition n° 41 : Assurer une stabilité à moyen terme de la législation fiscale dans les DOM. Proposition n° 42 : Adapter le statut de l'auto-entrepreneur à la situation particulière des départements d'outre-mer pour protéger le tissu économique existant. Proposition n° 43 : Améliorer le fonctionnement des systèmes de soutien et de garantie destinés aux petites entreprises afin de tenir com...

...llectivités locales concernées. Proposition n° 62 : Renforcer la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques par l'Union européenne, en valorisant les atouts que représentent ces régions pour l'Europe. Proposition n° 63 : Augmenter la part des financements nationaux consacrés à la coopération régionale. Proposition n° 64 : Faciliter l'usage par les régions et départements d'outre-mer des possibilités déjà existantes de proposer et de négocier des accords internationaux et renforcer la présence de la France au sein des organisations de coopération régionale.

... le problème du délai entre le recensement effectif de la population et sa prise en compte dans le calcul des dotations. Proposition n° 85 : Mettre en place des subventions spécifiques de l'État en faveur des projets de développement viables portés par les collectivités territoriales. En approuvant cette proposition, M. Georges Patient a rappelé que la loi pour le développement économique des outre-mer avait créé un fonds exceptionnel d'investissement destiné au financement d'équipements publics collectifs. Proposition n° 86 : Évaluer rapidement et régulièrement l'efficacité des nouveaux dispositifs de la LODEOM relatifs au secteur du logement, pour pouvoir les adapter en cas de difficultés de mise en oeuvre. Proposition n° 87 : Mettre en place des outils efficaces pour libérer du foncier, no...

...tendu aux autres DOM, était transitoire. Il a précisé que le RSA ne serait applicable dans les DOM qu'au plus tard le 1er janvier 2011, les régimes des deux dispositifs ne se recoupant pas totalement. Proposition n° 95 : Poursuivre l'adaptation des dispositifs juridiques et de l'organisation des services chargés de l'ordre public aux spécificités de l'immigration irrégulière et de la délinquance outre-mer. Proposition n° 96 : Renforcer les accords de coopération en matière policière et judiciaire ainsi qu'en matière de lutte contre l'immigration illégale. Proposition n° 97 : Créer une Maison des richesses des outre-mer, lieu de meilleure connaissance de leurs spécificités et de leur importance dans la société française. Proposition n° 98 : Accroître la visibilité de l'outre-mer dans les média...

a considéré que les thèmes abordés dans le rapport étaient, pour l'essentiel, complémentaires de ceux examinés dans le cadre des États généraux de l'outre-mer. Or, ceux-ci seront conclus à Paris en septembre et le Président de la République annoncera des mesures législatives et réglementaires dès octobre. Il a donc jugé utile de saisir cette occasion pour rendre les propositions de la mission opérationnelles.