Interventions sur "prime"

Les auteurs des amendements identiques n° 7 et 9 veulent, en fait, supprimer l'article 14 bis, mais ils ne peuvent le faire puisque celui-ci a été adopté conforme par l'Assemblée nationale et n'est donc plus en navette. Nous nous étions longuement expliqués en première lecture et, grâce à la précision apportée par Sylvie Desmarescaux, nous avions encadré strictement le dispositif. J'aurai l'occasion de m'expliquer en séance sur ces mesures de substitution et non de dérog...