Interventions sur "couple"

Deux principes de base sous-tendent la démarche de la délégation : les violences au sein du couple ont été une réalité longtemps occultée ; il est essentiel que le domicile conjugal -au sens large, ce qui inclut les formes de cohabitation hors mariage- ne soit plus un lieu de non-droit. Aujourd'hui, il est de notre devoir de soutenir les associations d'aide aux victimes et de leur rendre hommage mais notre mission, plus que jamais, est aussi de veiller au réalisme et à la simplicité des normes...

La délégation a formulé les recommandations suivantes : I. La délégation approuve sans réserve ces deux textes dans leur principe : la loi n'est jamais autant dans son rôle que lorsqu'elle protège, en particulier les victimes de violence au sein des couples. Recommandation n° 1 - Lancer un signal fort et unanime de pacification des relations familiales : légiférer dans ce domaine comporte en soi une valeur symbolique et humaine qui va bien au delà de la simple addition des composantes du texte. Recommandation n° 2 - Mieux prendre en considération un des enjeux les plus graves et le plus souvent passé sous silence : celui des enfants témoins de v...

L'amendement n° 35 complète la liste des personnels concernés par la formation et étend la sensibilisation aux violences commises au sein du couple. L'amendement n° 35 est adopté. L'amendement n° 3 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 10. L'article 10 bis B adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° 37 prévoit que la formation spécifique de sensibilisation des élèves et des enseignants portera aussi sur les violences au sein du couple. L'amendement n° 37 est adopté. L'amendement n° 4 devient sans objet. Les I et III de l'amendement n° 11 sont satisfaits, et son II, qui prévoit que la formation sera assurée par des associations consacrées aux violences au sein du couple, me semble aller un peu loin dans la spécification... L'amendement n° 11 est rejeté. L'amendement n° 63 prévoit que des actions spécifiques seront condui...

Mon amendement n°38 vise à étendre les actions de sensibilisation dans l'audiovisuel aux violences au sein du couple. L'amendement n° 38 est adopté. L'amendement n° 5 devient sans objet. L'amendement n°12 est partiellement satisfait, et je suis défavorable à son II qui étend la saisine du CSA aux associations de défense des droits des personnes au sein du couple.

Le Sénat s'y était engagé en décidant, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi n° 118 (2009-2010) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants de M. Roland Courteau, d'attendre l'adoption du texte examiné par l'Assemblée nationale sur le même sujet pour en débattre conjointement.

En préambule, je rappellerai que les violences au sein du couple ont été une réalité longtemps occultée et qu'il est essentiel que le domicile conjugal - au sens large, ce qui inclut les formes de cohabitation hors mariage - ne soit plus un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes. J'ajouterai qu'il est de notre devoir de soutenir les associations d'aide aux victimes et de rendre hommage à leur dévouement. Mais notre mission, plus que jamais, est auss...