Interventions sur "couverture"

...ité, à cet égard, de ce que ce soit le chef de l'Etat lui-même qui se préoccupe de cette question. Il a par ailleurs fait valoir que l'accès au haut débit devrait relever du service universel, tout en reconnaissant que ce concept étant de nature communautaire, la France ne pouvait pas avancer seule en la matière. Il a enfin souhaité savoir comment s'articuleraient les engagements de l'Etat sur la couverture universelle du territoire en haut débit avec les efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales, si la couverture du territoire serait le critère prépondérant de l'attribution des « fréquences en or » et quand aurait lieu le débat parlementaire sur ces questions prévu par la loi.

Estimant que l'accès au haut débit est désormais un service public au même titre, voire plus, que d'autres services, tel le maintien du réseau actuel des bureaux de poste, M. Hervé Maurey a souhaité savoir comment le Gouvernement comptait procéder pour garantir la couverture de 100 % du territoire en haut débit et si l'on disposait d'un bilan des politiques mises en place par les conseils généraux dans ce domaine.