Interventions sur "transposition"

Déposé en septembre sur le bureau de l'Assemblée nationale, ce texte est examiné en procédure accélérée. Bien que ses dispositions soient principalement à caractère social, il concerne notre commission à plusieurs titres. D'abord, il complète la transposition de deux directives ayant des conséquences pour deux professions qui nous intéressent. Ainsi, la France n'avait pas encore tiré toutes les conséquences de la directive « services » pour la profession d'architecte. Désormais, tout homme de l'art établi dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pourra exercer sa profession comme associé d'une société française d'a...