Interventions sur "médecine du travail"

Nous retrouvons aujourd'hui la réforme de la médecine du travail sur laquelle nous avons déjà beaucoup débattu. Je vous en rappelle les principales étapes : adoption dans le projet de loi relatif aux retraites en octobre ; censure par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme liées à l'absence de lien avec le texte ; dépôt par le groupe centriste du Sénat de cette proposition de loi reprenant les dispositions invalidées ; adoption du texte par le Sé...

... est désormais plus équilibré. Je me félicite en particulier des missions élargies confiées à l'équipe pluridisciplinaire qui sera animée par le médecin du travail. Ceci dit, nous sommes confrontés à une pénurie inquiétante de professionnels. Notre groupe souhaitait que la présidence des conseils d'administration reste confiée aux représentants des employeurs puisque les entreprises financent la médecine du travail. En outre, les responsabilités seront partagées car les représentants des salariés occuperont le poste de trésorier.

...our la gouvernance des conseils d'administration. L'Assemblée nationale a notamment supprimé à l'article 3 la notion de « à parts égales ». La gestion sera donc paritaire mais pas forcément à parts égales, comme à Pôle Emploi : c'est inquiétant. Avec la présidence assurée par les représentants patronaux, on assiste à un retour en force du Medef qui refuse d'accorder une pleine indépendance à la médecine du travail, sous prétexte que ce sont les entreprises qui la financent. Je regrette vraiment que la présidence ne soit pas tournante, même si la commission de contrôle est désormais présidée par les représentants des salariés. En première lecture, nous avions critiqué ce texte qui ne réformait pas vraiment la médecine du travail. Certains points essentiels ont ainsi été laissés de côté : je pense aux entre...

Rien n'est dit sur la médecine du travail dans la fonction publique. A l'éducation nationale, la souffrance des enseignants est réelle et la prévention de certaines maladies n'est pas prise en compte.

La médecine du travail doit se préoccuper de l'adaptation du poste de travail des salariés qui ont eu un accident du travail. De simples mesures de prévention peuvent parfois leur permettre de ne pas aggraver la pathologie et de conserver leur emploi.

Le Gouvernement souhaite un vote conforme afin de satisfaire aux exigences du patronat qui veut continuer à maîtriser la médecine du travail.

Le texte ne le précise pas. Nous devons revaloriser la médecine du travail afin de donner envie aux étudiants en médecine de se lancer dans cette carrière.

Je vous présente trois amendements rédactionnels : l'amendement n° 3, à l'article 1er, précise une date d'entrée en vigueur ; le n° 2 corrige une erreur de référence dans l'article 6 ; le n° 1 à l'article 7 est également rédactionnel. Les amendements n° 3, 2 et 1 sont adoptés. Avis défavorable à la question préalable n° 53 du groupe CRC-SPG : une réforme de la médecine du travail est urgente et nécessaire.

...me lors de la présentation du rapport sur cette proposition de loi. Mais auparavant il faut, conformément à la loi sur le dialogue social votée à l'initiative de Gérard Larcher, saisir les partenaires sociaux de toute modification de dispositions relatives aux conditions de travail et négocier avec eux afin de parvenir à un accord national interprofessionnel. Or celui-ci n'a pu être trouvé sur la médecine du travail.

Il importe de savoir, et ce serait l'objet de ce rapport, comment valoriser la médecine du travail dans le cursus des études médicales et comment éviter que la profession s'éteigne.

Les jeunes médecins sont de moins en moins nombreux à choisir la médecine du travail ; la rupture culturelle est évidente et une stratégie de valorisation de la médecine du travail s'impose pour préserver ce champ de la santé publique. Il est sans doute possible de rendre la profession plus attrayante : modifions, par exemple, le contenu de certains modules d'enseignement. Un rapport qui débouche sur des propositions est nécessaire. Les chefs d'entreprise comme les syndicalistes ...

Les organisations syndicales émettent des réserves également sur l'article 1er : je songe à la disparition des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), à l'apparition de « réalités locales », prises en compte dans la définition des priorités de la médecine du travail. S'il s'agissait de réalités régionales, de bassins d'emploi, soit. Mais à parler de réalités « locales », on risque bien de se retrouver avec des politiques différentes d'un territoire à l'autre. Je précise que si nos amendements de modification de l'article étaient accueillis favorablement, nous pourrions renoncer à l'amendement de suppression.

...st à se demander ce que le Medef cherche à cacher. Doit-on s'attendre à une multiplication des pathologiques d'origine chimique ? Je songe aux produits cancérogènes, mutagènes ou repro-toxiques (CMR), aux éthers de glycol, aux nanotechnologies... Toujours plus nombreux sont les travailleurs - hommes et femmes - soumis à des conditions de travail inacceptables. Et tandis que l'on crée une nouvelle médecine du travail, on refuse que les salariés aient leur mot à dire ! J'ai en conséquence quelque doute sur la définition des missions : à qui profiteront-elles ? Et fixer des priorités réduira encore le champ d'intervention des services de santé au travail car les patrons invoqueront les moyens limités.

Les amendements identiques n° 9, 45, 49 et 31 tendent à revenir à la rédaction initialement adoptée par le Sénat dans la réforme des retraites en ce qui concerne la gouvernance des services de santé au travail. La composition paritaire du conseil d'administration est déjà une avancée par rapport à la situation actuelle et je rappelle que l'employeur finance la totalité des charges de la médecine du travail. Il est responsable de la sécurité des salariés pour laquelle il a une obligation de résultat. Il est donc préférable d'en rester à l'actuelle rédaction de la proposition de loi.

...mation sur le mal-être au travail. L'une des conclusions en fut qu'il fallait revoir la gestion des services de santé et introduire la parité afin de renforcer l'indépendance des médecins. Le rapporteur sur le projet de loi de réforme des retraites, Dominique Leclerc, avait pris en compte notre important travail. Souvenons-nous par exemple de l'audition d'Eric Woerth, que nous interrogions sur la médecine du travail ! Lors du débat en séance publique, la Haute Assemblée unanime a décidé d'instaurer une gestion véritablement paritaire. Le système fonctionne très bien aux prud'hommes, ainsi que dans les services de santé du monde agricole. Pourquoi devient-il impossible à mettre en oeuvre lorsqu'il s'agit de la santé des salariés ? Faudra-t-il un scandale, des milliers de morts, pour enfin réaliser que des vi...

N'ayons pas la vision de deux blocs opposés, salariés et employeurs. Je vous signale aussi que la position du Sénat a prévalu sur tous les articles concernant la médecine du travail, sauf sur ce point. Ne prétendons pas que le travail du Sénat est dévalorisé.

Mais dans la médecine du travail, il s'agit de prestation de services. Cela n'a rien à voir avec les prud'hommes.

Mon amendement n° 38 poursuit le même objectif que celui que nous avons examiné avant l'article 1er. Nous remplaçons le rapport demandé par le Gouvernement par un rapport sur la revalorisation de la médecine du travail.

Cette proposition de loi reprend les dispositions relatives à la médecine du travail adoptées dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites et annulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 novembre 2010, au motif qu'elles n'avaient « pas de lien, même indirect » avec ce texte. L'organisation de la médecine du travail en France découle de la loi du 11 octobre 1946. Les principes en sont le caractère obligatoire et la mise à la charge des employeurs...

Nous sommes d'accord pour faire figurer la prévention de la consommation d'alcool et de drogue parmi les missions de la médecine du travail, d'accord également pour donner valeur législative à la commission de contrôle. Mais pourquoi assimiler le médecin du travail à un salarié protégé ? En quoi cela renforce-t-il son indépendance et sa protection ? Je regrette que cette proposition de loi reprenne le texte issu de la commission mixte paritaire, qui était en retrait par rapport à ce que le Sénat avait voté à la quasi-unanimité. On ...