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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prépondérante"
5 interventions trouvées.
Jean-Pierre Godefroy :La fonction de trésorier dévolue au représentant des salariés est un leurre si le président, qui a voix prépondérante, est systématiquement un représentant des employeurs.
Jean-Pierre Godefroy :Je reconnais qu'on a voulu faire un geste en direction des salariés mais comme le président a voix prépondérante, j'ai du mal à y voir une avancée intéressante.
Jean-Pierre Godefroy :Le conseil d'administration est paritaire mais l'un des deux camps, si je puis utiliser ce terme, préside avec voix prépondérante.
Jean-Pierre Godefroy :Ainsi le trésorier n'aura aucune prise sur les recettes en raison de la voix prépondérante du président du conseil et sera cantonné au paiement des dépenses.
Jean-Pierre Godefroy :La mission « Mal-être au travail » avait préconisé le paritarisme du conseil d'administration et sa présidence alternée : quand le président est salarié, le trésorier est un employeur, et inversement. La voix prépondérante bloque tout. C'est la disposition qui me gêne le plus dans ce texte.
