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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "repoussé"
5 interventions trouvées.
Anne-Marie Payet, rapporteur :Avec l'amendement n° 6, déjà repoussé en première lecture, tous les professionnels concourant aux services de santé au travail bénéficieraient du statut très protecteur accordé au médecin du travail, ce qui serait excessif.
Anne-Marie Payet, rapporteur :L'amendement n° 35 a déjà été repoussé en première lecture, de même que l'amendement n° 9.
Anne-Marie Payet, rapporteur :Avec l'amendement n° 13, les salariés désignés par l'employeur pour conduire des missions de prévention des risques bénéficieraient d'une protection contre le licenciement identique à celle des délégués du personnel. Cette disposition a déjà été repoussée en première lecture.
