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a justifié l'intérêt d'une mesure temporaire de suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à partir de BPA par le fait que, étant susceptibles d'être chauffés, ils présentent un risque potentiel de dissémination dans les aliments destinés aux bébés. La suspension qu'il propose serait effective jusqu'à ce que l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) adopte un avis motivé, au regard de la nouvelle méthodologie d'évaluation sur laquelle elle a commencé de travailler. Cette mesure con...
a demandé des précisions sur l'étendue de la présence du BPA dans les plastiques alimentaires.
a rappelé les conclusions de certaines études scientifiques, mentionnées dans le dernier avis de l'Afssa, selon lesquelles le BPA est également présent dans le lait maternel, en plus grande quantité que dans le lait maternisé préparé en biberon. Par ailleurs, ne devrait-on pas considérer que l'interdiction du BPA relève davantage du pouvoir réglementaire que de la loi, et le faire valoir en application de dispositions de la Constitution malheureusement trop peu usitées ?
a souhaité savoir si le Canada a effectivement interdit les biberons fabriqués à base de BPA.
A la question de Mme Catherine Procaccia sur le thème de la saisine, par la commission, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. Gérard Dériot, rapporteur, a répondu que l'étude devra porter sur l'impact sanitaire des perturbateurs endocriniens dans leur ensemble, sans se limiter au BPA.
a précisé que cet amendement tend à interdire tous les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge et non seulement ceux contenant du BPA. Cette extension importante du champ d'application de la mesure ne correspond pas aux données scientifiques connues.
en est convenu et a annoncé qu'il rectifiera l'amendement pour ne viser que les plastiques alimentaires contenant du BPA et à destination des enfants en bas âge.
...s termes utilisés : que recouvrent le matériel médical et celui de puériculture ? Aucune précision n'étant apportée, le champ potentiel d'application est extrêmement vaste. Or, il semblerait que certains dispositifs médicaux, qui répondent à des normes prudentielles encore plus élevées que celles applicables aux matériaux en contact avec les aliments, peuvent contenir du polycarbonate, et donc du BPA : sondes, ampoules, composants d'appareils d'oxygénation ou de dialyse. En revanche, les prothèses sont le plus souvent métalliques et, quand elles sont en plastique, ce n'est pas le polycarbonate qui est utilisé, notamment pour des questions de stérilisation. Au regard de cette diversité d'utilisation, une interdiction totale du BPA dans le secteur médical entraînerait des difficultés d'approvi...
a établi un parallèle avec les dispositions adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui prévoient l'application générale d'un principe de substitution des molécules dangereuses dans le domaine des produits phytosanitaires. En ce qui concerne les plastiques alimentaires et le BPA, les inconvénients, voire les dangers, d'une interdiction complète pourraient être nettement supérieurs aux avantages intrinsèques des polycarbonates.
a tout d'abord expliqué que le Bisphénol A (BPA) est le constituant de base d'un plastique très répandu, le polycarbonate : ce n'est donc pas un additif, mais un composant du plastique. Synthétisé dès la fin du XIXe siècle, il a été développé dans les années trente comme un oestrogène de synthèse, mais il n'a jamais été utilisé comme médicament car il a été supplanté par le distilbène. Depuis les années soixante, le BPA est largement utilisé d...
a souligné l'importance d'adopter une démarche pédagogique pour aborder des sujets aussi techniques. Le cas du BPA montre clairement les tiraillements entre les enjeux économiques et ceux liés à la santé publique. Enfin, la question des produits de substitution se posera avec acuité et ils devront être évalués attentivement.
a rappelé que de nouvelles informations plus exhaustives seront disponibles dans quelques mois, à la fois sur la question du BPA mais aussi, plus globalement, sur celle des perturbateurs endocriniens. L'Inserm réalise par exemple en ce moment une expertise sur un ensemble de cinquante-cinq produits. En outre, les moyens juridiques existent déjà pour retirer du circuit économique des produits qui présenteraient un danger. Or, les inquiétudes sont réelles dans la population et il est important que les autorités donnent le se...