Interventions sur "collège électoral"

Précisant qu'il s'exprimait à titre personnel, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que l'institution de nouveaux sénateurs dans ces collectivités posait la question de l'égalité du suffrage entre les électeurs, en insistant sur la faiblesse numérique de leur collège électoral.

a précisé que les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin seraient respectivement élus par dix-neuf et vingt-trois conseillers territoriaux ainsi que par le ou les députés de la ou les circonscriptions comprenant ces collectivités. Il a indiqué, à titre de comparaison, que le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon était élu par un collège électoral de trente-huit personnes en rappelant que la collectivité était constituée de deux communes, et que le collège électoral du sénateur des îles Wallis-et-Futuna était composé de vingt et une personnes. Après avoir noté que le collège électoral des nouveaux sénateurs était précisé dans le projet de loi ordinaire, M. Christian Cointat, rapporteur, a souligné que les effectifs de leur collège élector...

... conseils territoriaux ; - préciser que les futurs conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ne pourront présenter un candidat qu'à compter de l'élection présidentielle qui suivra celle organisée en avril et mai 2007 ; - prévoir l'élection des futurs sénateurs des deux collectivités dans les trois mois suivant l'élection des conseillers territoriaux, qui constitueront leur collège électoral, ainsi que leur renouvellement en septembre 2011, les sénateurs concernés effectuant donc un mandat de quatre ans, rattachés à la série C, avant d'être renouvelés normalement pour six ans à compter de 2011, au sein de la série 1 ; - établir que la collectivité de Saint-Barthélemy succède à la commune de Saint-Barthélemy dans l'ensemble de ses droits et obligations. A l'article 17 (modalités d'e...