Interventions sur "mayotte"

En outre, la commission a adopté un amendement tendant à préciser que la résolution pouvant être adoptée à compter de 2011 par le conseil général pourrait porter sur l'accession de Mayotte au régime de département d'outre-mer, être transmise aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et faire, le cas échéant, l'objet d'un débat dans les deux assemblées. Alors que M. Simon Sutour s'interrogeait sur la pertinence d'une telle disposition, M. Christian Cointat, rapporteur, a estimé utile de garantir ainsi l'information du Parlement.

a préconisé que cette application constitue un préalable à l'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer, estimant que les retards en la matière étaient largement imputables à la collectivité.

...x ans à compter de 2011, au sein de la série 1 ; - établir que la collectivité de Saint-Barthélemy succède à la commune de Saint-Barthélemy dans l'ensemble de ses droits et obligations. A l'article 17 (modalités d'entrée en vigueur de certaines inéligibilités et incompatibilités), la commission a adopté un amendement tendant à : - assurer la succession des mandats des élus des collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - préciser les modalités d'entrée en vigueur de certaines dispositions des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - garantir la succession des collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - établir que la collectivité d'outre-mer de Mayotte succède à la collectivité départementale de Mayotte dans l'ensemble de ses droits, biens et obli...

...utre-mer en assurant : - l'entrée en vigueur du nouvel article 74 de la Constitution donnant aux départements et régions d'outre-mer la possibilité d'adapter, après y avoir été habilités, les lois et règlements à leurs caractéristiques et contraintes particulières et de fixer dans les mêmes conditions et dans un nombre limité de matières les règles applicables ; - l'actualisation des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de les harmoniser avec les dispositions du nouvel article 74 de la Constitution régissant les collectivités d'outre-mer ; - la création des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conformément au résultat des consultations conduites le 7 décembre 2003 dans ces deux îles. Il a expliqué que le projet de loi organique tendait to...

...vanche confrontée à une explosion démographique due, non seulement à une forte immigration, mais aussi à l'arrivée de nombreux Français de métropole. Il a jugé que la création de sièges de parlementaires pour chacune des deux collectivités relevait de la logique institutionnelle déjà appliquée pour la représentation au Parlement de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. S'agissant de Mayotte, il a rappelé que les élus de l'île appelant à la départementalisation avaient également amené la collectivité à réaliser des efforts importants, par exemple, en mettant un terme légal à la polygamie. Il a estimé que l'évolution de la collectivité vers le statut départemental devait néanmoins être précédée d'un nouveau bilan de la situation de la collectivité au regard du droit civil et du foncti...

a réaffirmé son objectif de donner à chaque collectivité des institutions et des compétences adaptées à sa situation. Il a précisé qu'à cet égard, de nombreuses compétences supplémentaires pourraient être attribuées à Saint-Martin, à l'exception de l'environnement, afin d'assurer la préservation du cadre naturel de l'île. Il a souligné la nécessité d'accompagner progressivement Mayotte vers le statut de département auquel le conseil général pourrait officiellement demander l'accès à compter de 2011.

rappelant que l'article 3 du projet de loi organique relatif à Mayotte reprenait pour l'essentiel les dispositions de la loi du 11 juillet 2001, a souhaité connaître l'état d'avancement des travaux relatifs à l'établissement d'un état civil, dont est chargée la commission créée par l'ordonnance du 8 mars 2000, ainsi que l'état d'avancement des travaux visant à établir le cadastre. S'agissant des nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, il a dema...

a tout d'abord tenu à souligner l'aide efficace et constante de Mme Anne-Marie Payet grâce à laquelle le déplacement de la mission de la commission des affaires sociales à la Réunion et à Mayotte a été un grand succès. La mission devait initialement s'intéresser au problème de l'alcoolisation foetale à la Réunion ; en réalité, elle a abordé un grand nombre de sujets, a étendu son programme à Mayotte et finalement a examiné de façon approfondie les problèmes sociaux principaux de chacune des deux îles. a précisé que la Réunion est le département d'outre-mer le plus peuplé avec aujourd'hui...

...ement difficile à relever, le code de l'éducation rendant obligatoire la scolarisation de tous les enfants âgés de six à seize ans. De même, la santé qui était entièrement gratuite jusqu'au 1er avril dernier, date à laquelle un embryon de sécurité sociale a été mis en vigueur, est un facteur d'attraction majeur pour les étrangers, compte tenu de la qualité des équipements et des soins prodigués à Mayotte. Pour faire face à ce problème, la mission estime indispensable qu'un état civil fiable et incontestable soit définitivement établi. Trop de procédures sont encore détournées en raison des défaillances du système, comme en témoigne, par exemple, la situation des mères mahoraises venues à la Réunion pour bénéficier pleinement des minima sociaux, avec sept ou huit enfants, dont peut-être seulemen...

...rs de la population. Néanmoins, cela ne permet pas de faire face à la totalité des besoins. En outre, un grave problème foncier se pose, rendu particulièrement aigu du fait de l'absence d'inscription obligatoire des mutations au cadastre et de la réticence des maires à accorder des parcelles disponibles à des personnes provenant d'un autre village ou, a fortiori, étrangères. Il faut souligner que Mayotte est la collectivité d'outre-mer dont la densité est la plus forte : 430 habitants au kilomètre carré. Cette situation contribue à favoriser le développement d'un habitat précaire, voire très précaire, comme en témoigne le nombre très élevé de logements insalubres à Mayotte. Néanmoins, Mayotte dispose aussi d'atouts sur lesquels il faudra miser : le tourisme, l'agriculture, la pêche et l'artisan...

a également tenu à remercier Mme Anne-Marie Payet, ainsi que tous les élus de la Réunion et de Mayotte, en raison de la qualité de leur accueil et de leur engagement. Elle a insisté sur le rôle pédagogique de ces missions de la commission, qui permettent de mieux mesurer la réalité et la dureté de la vie dans certains territoires. Elle a retenu en particulier l'intérêt de la visite des bidonvilles et le témoignage de mamans alcooliques.

... métropole. Il a insisté sur la bonne entente des nombreuses ethnies et religions représentées dans l'île. Il a souligné la gravité du problème du chômage, notamment dû au taux de fécondité élevé. S'agissant du développement touristique, il a estimé que la destination de la Réunion resterait toujours assez chère en raison du niveau de vie local, puis a regretté l'absence d'artisanat local. Pour Mayotte, il a estimé qu'il faudrait commencer par mettre en place des réseaux d'assainissement et des réseaux routiers de bonne qualité avant de lancer des constructions de logement.

...e très impressionnée par le courage des femmes se battant contre l'alcoolisme et a redit l'importance d'une prévention de ce fléau pendant la grossesse en raison des conséquences qu'il produit sur les enfants à naître. Elle a souligné l'intérêt et la grande efficacité du service militaire adapté (SMA) à la Réunion. Elle a fait remarquer qu'une grande partie des immigrés en situation irrégulière à Mayotte joue un rôle actif et important dans l'économie locale. Enfin, elle a déploré l'engorgement du réseau routier à la Réunion.

a insisté sur l'intérêt et la réussite du SMA dont on a d'ailleurs décidé de s'inspirer en métropole. Il s'est interrogé sur la volonté réelle d'arrêter à Mayotte l'immigration en provenance des Comores. Enfin, il a souligné l'évolution très rapide de la Réunion qui n'a plus grand chose à envier à la métropole.

a évoqué le problème de la gratuité complète des médicaments à Mayotte qui crée de l'immigration, suscite un véritable trafic de ces produits et provoque un problème de concurrence sérieuse pour les quelques pharmaciens de l'île.

...a création d'un artisanat local. Il a souligné le caractère remarquable de l'intégration ethnique à la Réunion. Il a insisté sur l'utilité de développer en métropole des réussites réunionnaises comme la prise en charge des femmes alcooliques ou le service militaire adapté. Il a reconnu l'utilité de routes de qualité, tant pour le développement économique que pour le tourisme, à la Réunion comme à Mayotte. Enfin, il a estimé important de renforcer le contrôle des procédures de mariage à Mayotte et de favoriser les évolutions en cours sur le statut des pharmaciens dans cette île.