Interventions sur "précisant"

Précisant qu'il s'exprimait à titre personnel, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que l'institution de nouveaux sénateurs dans ces collectivités posait la question de l'égalité du suffrage entre les électeurs, en insistant sur la faiblesse numérique de leur collège électoral.

...s et que les autres sièges seraient répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle en suivant la règle de la plus forte moyenne, au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la circonscription. Il a précisé qu'en cas de second tour, seules les deux listes arrivées en tête au premier tour, le cas échéant après retrait d'une liste mieux placée, pourraient se présenter. Précisant que la prime majoritaire de la moitié des sièges et la limitation de l'accès au second tour aux deux listes arrivées en tête au premier tour constituaient une reprise du dispositif gouvernemental, il a rappelé que cette procédure était également reprise dans le projet de loi organique pour l'accès au second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. A...

...e certaines dispositions des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - garantir la succession des collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - établir que la collectivité d'outre-mer de Mayotte succède à la collectivité départementale de Mayotte dans l'ensemble de ses droits, biens et obligations, une disposition similaire étant prévue pour Saint-Pierre-et-Miquelon en précisant toutefois que le conseil général deviendra conseil territorial dès la promulgation du présent texte, que son mandat expirera en mars 2012 et qu'à compter de cette date, le conseil sera élu pour une durée de cinq ans ; - poser le principe selon lequel le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon succède au conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein des organisations représentatives...