Interventions sur "prime"

...mission, M. Christian Cointat, rapporteur, a proposé d'adopter un nouvel amendement et de rectifier les amendements n° 225, 232, 247, 248 et 256 de la commission afin de fixer un équilibre plus satisfaisant au regard du respect du pluralisme d'idées et d'opinions lors de l'élection des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en : - conservant une prime majoritaire égale à un tiers des sièges à pourvoir pour la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou arrivée en tête au second tour ; - supprimant la limitation de l'accès au second tour aux deux seules listes arrivées en tête au premier tour au profit d'un seuil d'accès au second tour égal à 10 % des suffrages exprimés.

Estimant que l'existence d'une opposition capable d'assumer ses responsabilités dans les conseils territoriaux supposait une réduction de la prime majoritaire attribuée à la liste victorieuse, M. Bernard Frimat a indiqué que les amendements déposés par le groupe socialiste proposaient une prime majoritaire égale au quart des sièges à pourvoir en s'inspirant de celle en vigueur aux élections régionales et rejoignaient la position du rapporteur sur le seuil de 10% des suffrages exprimés pour l'accès au second tour. Il a jugé qu'une prime maj...

Concernant le seuil de la prime majoritaire, M. Christian Cointat, rapporteur, a constaté que, à la différence d'une prime majoritaire égale à un quart des sièges à pourvoir, l'existence d'une prime majoritaire égale à un tiers des sièges à pourvoir bénéficiant à la liste victorieuse garantirait une majorité de gestion stable au conseil territorial, quel que soit le résultat du scrutin. Concernant le mode de scrutin proposé po...

...n unique, à l'échelle de l'archipel, comprenant deux sections communales, quinze sièges étant pourvus dans la section de Saint-Pierre et quatre sièges dans la section de Miquelon-Langlade. Notant que les listes de candidats seraient aussi constituées de deux sections, il a indiqué qu'au premier ou au second tour de scrutin, la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés obtiendrait une prime majoritaire égale au tiers des sièges et que les autres sièges seraient répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle en suivant la règle de la plus forte moyenne, au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la circonscription. Il a précisé qu'en cas de second tour, seules les deux listes arrivées en tête au premier tour, le cas échéant après retrait d'une liste mie...

a estimé qu'une prime majoritaire égale à un quart des sièges et la fixation d'un seuil de 10 % des suffrages exprimés pour l'accès au second tour seraient préférables aux modes de scrutin proposés par le gouvernement et le rapporteur.

ont indiqué que le seuil de la prime majoritaire à la moitié des sièges proposé dans le dispositif gouvernemental n'était pas acceptable et ont rejoint les propos du rapporteur sur la pertinence d'un seuil de suffrages exprimés pour l'accès au second tour. En conséquence, la commission a adopté cinq amendements tendant à instituer un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, s...