Interventions sur "saint-martin"

expliquant que de nombreux enfants scolarisés à Saint-Martin et ayant pour langue maternelle l'anglais habitent en fait la partie néerlandaise de l'île, a exprimé sa réserve à l'égard de cet amendement.

a indiqué que cet amendement visait à lutter contre le taux très élevé d'échec scolaire dans la collectivité et à favoriser l'apprentissage du français tout en respectant les particularités d'une île soumise au contexte largement anglophone de la Caraïbe. Il a précisé que les élèves scolarisés à Saint-Martin pourraient ainsi bénéficier de l'atout indéniable que représente le bilinguisme dans une zone géographique comme les Antilles.

indiquant que la région Haute-Normandie avait développé de nombreuses structures d'enseignement bilingue, a jugé nécessaire de prévoir un dispositif spécifique s'agissant de Saint-Martin.

a rappelé que la transformation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités territoriales à statut particulier imposait la création de sièges de sénateurs dans ces collectivités, conformément à l'article 24 de la Constitution, qui indique que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.

...l a estimé qu'il convenait en revanche de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée nationale quant à la définition des modalités de représentation des deux collectivités en son sein, ajoutant que cette position était conforme à la courtoisie parlementaire, tandis que M. Simon Sutour déplorait que le rapporteur ne propose pas également la création de sièges de députés élus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour leur permettre d'être des collectivités de plein droit.

a estimé que, dans un souci d'efficacité, la création de sièges de députés élus à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin serait bienvenue.

a noté que l'éloignement de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de la Guadeloupe et les spécificités de ces collectivités justifiaient l'adoption d'un statut particulier et l'institution de nouveaux sièges de sénateurs pour les représenter.

s'est interrogé sur la nécessité pour le législateur de transformer Saint-Barthélemy et Saint-Martin en collectivités à statut particulier à la suite des consultations locales du 7 décembre 2003, en constatant que l'adoption de ces statuts particuliers imposait de facto la création de sièges de sénateurs dans ces collectivités.

a précisé que les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin seraient respectivement élus par dix-neuf et vingt-trois conseillers territoriaux ainsi que par le ou les députés de la ou les circonscriptions comprenant ces collectivités. Il a indiqué, à titre de comparaison, que le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon était élu par un collège électoral de trente-huit personnes en rappelant que la collectivité était constituée de deux communes, et que le coll...

...ages exprimés pour l'accès au second tour. En conséquence, la commission a adopté cinq amendements tendant à instituer un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve d'un nouvel examen des modalités d'accès des listes de candidats au second tour. A l'article 15 (mise en place des nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin), la commission a adopté un amendement tendant à : - confirmer que l'élection des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin doit avoir lieu « dans les six mois de la promulgation de la présente loi organique », et que les agents des communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin seront inéligibles au cours de cette élection, le mandat des actuels conseillers municipaux et con...

...aintes particulières et de fixer dans les mêmes conditions et dans un nombre limité de matières les règles applicables ; - l'actualisation des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de les harmoniser avec les dispositions du nouvel article 74 de la Constitution régissant les collectivités d'outre-mer ; - la création des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conformément au résultat des consultations conduites le 7 décembre 2003 dans ces deux îles. Il a expliqué que le projet de loi organique tendait tout d'abord à déterminer les modalités selon lesquelles les assemblées délibérantes des départements et régions d'outre-mer pourraient exercer leurs nouveaux pouvoirs d'adaptation locale des lois et règlements et de fixation des règles dans un certain...

a estimé que les deux projets de loi répondaient à une nécessité et que l'éloignement des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin par rapport à la Guadeloupe justifiait qu'elles fassent l'objet de statuts spécifiques. Il s'est cependant interrogé sur les conditions dans lesquelles les deux futures collectivités pourraient exercer un pouvoir normatif, y compris dans le domaine de la loi et définir des règles en matière pénale. Il a souhaité savoir si ces règles pourraient être différentes de celles définies en métropole et s...

s'est ensuite interrogé sur le mécanisme de la motion de défiance constructive que le projet de loi organique visait à étendre aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour la mise en cause de la responsabilité de leur exécutif. L'exigence de la signature de la motion par un tiers seulement des membres du conseil général lui est apparue présenter un risque pour la stabilité de l'exécutif des futures collectivités.

rappelant que la consultation des populations de Saint-Barthélemy et Saint-Martin datait de près de trois ans, a considéré que si les projets de loi faisaient l'objet d'attentes fortes, il était cependant paradoxal, après une aussi longue période de préparation, de vouloir les examiner selon la procédure d'urgence. Jugeant indispensable que les projets de loi organique et ordinaire ne traitent pas les citoyens de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de façon différente, il s'e...

a réaffirmé son objectif de donner à chaque collectivité des institutions et des compétences adaptées à sa situation. Il a précisé qu'à cet égard, de nombreuses compétences supplémentaires pourraient être attribuées à Saint-Martin, à l'exception de l'environnement, afin d'assurer la préservation du cadre naturel de l'île. Il a souligné la nécessité d'accompagner progressivement Mayotte vers le statut de département auquel le conseil général pourrait officiellement demander l'accès à compter de 2011.

...nique relatif à Mayotte reprenait pour l'essentiel les dispositions de la loi du 11 juillet 2001, a souhaité connaître l'état d'avancement des travaux relatifs à l'établissement d'un état civil, dont est chargée la commission créée par l'ordonnance du 8 mars 2000, ainsi que l'état d'avancement des travaux visant à établir le cadastre. S'agissant des nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, il a demandé au ministre de préciser comment y serait organisée la représentation de l'Etat, en indiquant si le Gouvernement avait l'intention de nommer un représentant exerçant ses fonctions auprès des deux îles. Rappelant que lors de son déplacement en décembre 2004 dans les îles du nord, la mission d'information de la commission des lois avait relevé la nécessité d'assurer à Saint-Martin la...

Après avoir rappelé qu'il avait mené en 1997 une mission d'information sur le régime fiscal de Saint-Barthélemy et que la mission avait constaté sur place des dérives liées aux règles fiscales dérogatoires, M. Michel Dreyfus-Schmidt s'est élevé contre les dispositions des projets de loi tendant à créer un statut particulier pour les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

En réponse à une question de M. José Balarello, il a précisé que l'Etat conserverait la maîtrise de la délivrance des licences autorisant l'ouverture de casinos dans les deux collectivités. Il a souligné que le dispositif proposé constituait une avancée en termes de transparence et de rigueur des politiques publiques menées à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Marquant sa désapprobation à l'encontre des propos tenus par M. Michel Dreyfus-Schmidt, M. Gaston Flosse a estimé que la réforme examinée permettrait à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de rester dans la République.