Interventions sur "saint-pierre-et-miquelon"

a précisé que les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin seraient respectivement élus par dix-neuf et vingt-trois conseillers territoriaux ainsi que par le ou les députés de la ou les circonscriptions comprenant ces collectivités. Il a indiqué, à titre de comparaison, que le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon était élu par un collège électoral de trente-huit personnes en rappelant que la collectivité était constituée de deux communes, et que le collège électoral du sénateur des îles Wallis-et-Futuna était composé de vingt et une personnes. Après avoir noté que le collège électoral des nouveaux sénateurs était précisé dans le projet de loi ordinaire, M. Christian Cointat, rapporteur, a souligné que le...

...ué que le seuil de la prime majoritaire à la moitié des sièges proposé dans le dispositif gouvernemental n'était pas acceptable et ont rejoint les propos du rapporteur sur la pertinence d'un seuil de suffrages exprimés pour l'accès au second tour. En conséquence, la commission a adopté cinq amendements tendant à instituer un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve d'un nouvel examen des modalités d'accès des listes de candidats au second tour. A l'article 15 (mise en place des nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin), la commission a adopté un amendement tendant à : - confirmer que l'élection des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin doit avoir lieu « dans les six mois de la promulgation de la p...

...surant : - l'entrée en vigueur du nouvel article 74 de la Constitution donnant aux départements et régions d'outre-mer la possibilité d'adapter, après y avoir été habilités, les lois et règlements à leurs caractéristiques et contraintes particulières et de fixer dans les mêmes conditions et dans un nombre limité de matières les règles applicables ; - l'actualisation des statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de les harmoniser avec les dispositions du nouvel article 74 de la Constitution régissant les collectivités d'outre-mer ; - la création des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conformément au résultat des consultations conduites le 7 décembre 2003 dans ces deux îles. Il a expliqué que le projet de loi organique tendait tout d'abord à déterminer les mod...

... stable fondée sur un tourisme de luxe, Saint-Martin était en revanche confrontée à une explosion démographique due, non seulement à une forte immigration, mais aussi à l'arrivée de nombreux Français de métropole. Il a jugé que la création de sièges de parlementaires pour chacune des deux collectivités relevait de la logique institutionnelle déjà appliquée pour la représentation au Parlement de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. S'agissant de Mayotte, il a rappelé que les élus de l'île appelant à la départementalisation avaient également amené la collectivité à réaliser des efforts importants, par exemple, en mettant un terme légal à la polygamie. Il a estimé que l'évolution de la collectivité vers le statut départemental devait néanmoins être précédée d'un nouveau bilan de la situation de la col...

...considéré qu'à cet égard, le Canada était parvenu à allier, dans une démarche pragmatique, les meilleurs aspects des approches latine et anglo-saxonne de l'intervention de l'Etat. Il a convenu que les réformes réalisées au Canada n'étaient pas directement transposables en France, en raison de différences très importantes, notamment dans le domaine de la protection sociale. Jugeant que l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon tenait en particulier au développement de l'aquaculture, de l'exploitation des hydrocarbures et à la mise en valeur de la situation géographique de l'archipel en tant que porte de l'Europe dans l'Atlantique-Nord, il a souhaité que l'Etat soit plus attentif aux intérêts de la France dans cette région. Rappelant que les projets statutaires relatifs à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin prévoyaient ...

a indiqué que la délégation avait eu le sentiment que la France ne défendait pas suffisamment les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon dans ses négociations internationales. Il a estimé que la défense de la France auprès du tribunal arbitral de New-York avait été particulièrement faible face aux moyens mobilisés par la partie canadienne. Il a jugé indispensable que la France évite de renouveler un tel échec lors de la renégociation en 2007 du procès-verbal d'application de l'accord de coopération du 2 décembre 1994, ainsi que da...

jugeant nécessaire le soutien de l'Etat au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon, a par ailleurs estimé que le futur statut de l'archipel devrait permettre une simplification de son organisation institutionnelle. Il a vivement déploré la mobilisation insuffisante de la France en faveur des intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon lors de l'arbitrage international de 1992.

...n. Il a déclaré que la France pourrait s'inspirer utilement de cette approche de vérité et de pédagogie. Soulignant que la fonction publique canadienne n'était plus soumise à un cloisonnement des administrations, il a estimé que son organisation, répondant à une logique de mise à disposition en fonction de missions définies, favorisait une meilleure distribution des compétences. Affirmant que Saint-Pierre-et-Miquelon disposait d'une indéniable capacité de développement, il a jugé que les efforts attendus de l'Etat pour assurer l'avenir de l'archipel n'étaient pas susceptibles de remettre en cause la qualité des relations de la France avec le Canada, mais nécessitaient une véritable volonté politique.

regrettant vivement l'insuffisante mobilisation des autorités françaises en faveur des intérêts de l'archipel devant le tribunal arbitral de New-York au début des années 90, a estimé que le ministère des affaires étrangères avait manifesté un désintérêt identique à l'égard du sort des îles anglo-normandes. Estimant que la France devait mieux défendre les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon face au Canada en matière de définition du plateau continental, il a jugé nécessaire la tenue d'une question orale avec débat sur ce sujet. S'agissant du statut de l'archipel, il a considéré que son organisation institutionnelle pouvait faire l'objet d'innovations tendant à créer une communauté de communes sui generis, exerçant les compétences aujourd'hui dévolues au conseil général.