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...our seul souci de parvenir à un dispositif qui puisse rendre le plus efficacement possible aux familles un service dont elles ont besoin, sans pour autant représenter une charge excessive pour les maires, ni une mise en cause de l'exercice du droit de grève. Le service d'accueil n'est pas en effet un service minimum, sans quoi il faudrait proposer aux enfants des enseignements dispensés par des professeurs remplaçants. Il s'agit plutôt d'un service offert à titre subsidiaire, qui évite aux familles de pâtir à la fois de l'interruption des cours et de la fonction d'accueil que l'école remplit également. Aussi les effets d'une grève dans l'enseignement primaire public ne seront-ils qu'atténués par la mise en place de ce service, la cessation concertée du travail restant dès lors un moyen de pression ...
En réponse aux intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le service d'accueil n'est pas un service minimum, puisqu'il faudrait pour cela proposer des enseignements délivrés par des professeurs remplaçants et non un simple accueil ; - s'agissant de la compensation, la loi doit en définir le cadre général, mais la fixation d'un montant précis ou de modalités d'indexation relève à l'évidence du pouvoir règlementaire. Pour autant, il serait effectivement souhaitable que le forfait de 90 € par tranche de 15 élèves accueillis soit revu à la hausse afin de tenir compte des contraintes inéga...