Interventions sur "convergence"

...xécutive (Comex) de chaque ARH, qui réunit les représentants de l'Etat et de l'assurance maladie. A l'issue du contrôle, le cas échéant, l'UCR proposera à la Comex les sanctions à appliquer. L'intention des pouvoirs publics était de mener les premiers contrôles dès le mois de septembre 2005. Ils débuteront avec plus de six mois de retard. Puis le rapporteur a évoqué les problèmes soulevés par la convergence tarifaire entre les établissements de santé publics et privés, dont l'objectif est d'établir une équité de traitement entre les établissements publics et privés. Cette démarche suppose une harmonisation des modes de financement de chacun des secteurs et l'établissement d'un tarif commun pour les activités de MCO. Compte tenu du caractère hétérogène du champ hospitalier, cette convergence résulte ...

a confirmé que la médecine se prêtant mal aux classifications et aux homogénéisations, la solution idéale n'a pas encore été trouvée pour permettre une convergence entre le public et le privé. La T2A et la mise en place des GHS constituent néanmoins un progrès qui ne doit pas se traduire par un détournement de l'objectif essentiel : l'amélioration de la santé des Français.

a souligné les difficultés d'application de la nouvelle tarification sauf à ce que les ARH soient dotées de véritables pouvoirs de sanction et de régulation. Il a également rappelé que la Cnam n'exerce plus aucun contrôle sur la gestion des achats de médicaments dans les hôpitaux, alors qu'elle en assume le coût. Il s'est enfin montré dubitatif sur la possibilité d'atteindre une convergence parfaite entre cliniques et CHU.

...e la moelle épinière et d'une hernie discale sont dans le même GHS, alors que la gravité des deux pathologies est sans commune mesure. Par ailleurs, M. François Autain a ajouté qu'il serait utile d'analyser les raisons qui ont conduit les Etats-Unis à abandonner cette tarification, avant d'engager notre pays plus avant dans cette réforme. Il s'est dit, à cet égard, peu convaincu par une possible convergence des tarifs entre secteurs public et privé. Il a également mis en exergue les effets pervers du nouveau système qui, au-delà de sa complexité, entraîne déjà une augmentation des dépenses. Il s'est enfin interrogé sur les modalités de prise en compte des activités libérales au sein de l'hôpital public dans la nouvelle tarification.

...re de clarifier les intentions du Gouvernement et de procéder, le cas échéant, à certaines améliorations. Par ailleurs, il a rappelé que le contrôle de la Cnam sur l'achat des médicaments par les hôpitaux a été renforcé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 via l'ARH, qui veille à la pertinence des dépenses et des agréments des molécules autorisées à l'hôpital. Au sujet de la convergence tarifaire, il a admis que l'échéance de 2012 sera difficilement respectée. Il subsiste en effet des problèmes relatifs aux obligations qui pèsent sur les hôpitaux publics et qui méritent une réflexion plus approfondie, afin qu'elles soient mieux prises en compte. En réponse à M. François Autain, M. Alain Vasselle, rapporteur, s'est dit conscient des difficultés d'application de la nouvelle tarif...