Interventions sur "FISAC"

...ie compensées par des annulations et que, sur 78,82 millions d'euros prévus afin de mettre en oeuvre le plan du gouvernement face à l'épidémie de chikungunya, seuls, 30 millions d'euros seraient gérés par le ministère de l'outre-mer. Il a précisé que ces crédits étaient destinés à soutenir les entreprises locales non éligibles au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), c'est-à-dire les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 800.000 euros par an. Il a fait remarquer que, si l'on additionnait les crédits du FISAC et les crédits de la mission « Outre-mer », 59,55 millions d'euros étaient prévus pour soutenir les entreprises affectées. En ce qui concerne la mission « Ecologie et développement durable », M. Philippe Marini, rapporteur général,...

...l des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », s'est félicité de la prise en compte, par le projet de décret d'avance, des difficultés des petites et moyennes entreprises. Il a indiqué comprendre la nécessité d'ouvrir des crédits supplémentaires, même s'il n'était pas certain qu'ils seraient suffisants. En outre, il a précisé que ces crédits ouverts seraient gérés par le FISAC et s'est interrogé sur l'efficacité de la gestion de ces crédits par ce fonds. A cet égard, il a rappelé que la commission des finances procèderait le mercredi 15 mars à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes relative au FISAC. Il a estimé qu'une réforme des conditions de mise à disposition des crédits gérés par le FISAC aux entreprises serait sans doute nécessaire et a...