Interventions sur "affectée"

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Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...tenir les entreprises locales non éligibles au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), c'est-à-dire les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 800.000 euros par an. Il a fait remarquer que, si l'on additionnait les crédits du FISAC et les crédits de la mission « Outre-mer », 59,55 millions d'euros étaient prévus pour soutenir les entreprises affectées. En ce qui concerne la mission « Ecologie et développement durable », M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé qu'elle bénéficierait de crédits supplémentaires à hauteur de 1,5 million d'euros, inscrits sur le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », action 04 « Gestion des déchets et évaluation des produits ». Ensuite, il a fait observer que les crédits de...