Interventions sur "avancé"

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits pour le financement du surcoût des opérations extérieures, d'une allocation étudiante et de besoins d'hébergement d'urgence, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l...

a jugé sévère la position de la commission vis-à-vis du financement des OPEX et, prenant l'exemple du ministère délégué à la coopération, a noté que le phénomène de sous-budgétisation se retrouvait dans de nombreuses missions. Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de contester la nécessité de ce décret d'avance, mais s'est interrogé sur les cond...

a rappelé que les crédits initialement prévus au titre du financement des OPEX, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, s'établissaient à 250 millions d'euros et qu'ils avaient été ramenés, par amendement du gouvernement en seconde délibération, à 175 millions d'euros au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, afin d'a...

Après que M. Yann Gaillard eut souhaité obtenir des précisions sur les rapports entre décret d'avance et projet de loi de finances rectificative, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné la nécessité de respecter la LOLF.

a approuvé les remarques formulées par le rapporteur général, mais s'est étonné du caractère imprévisible de l'allocation pour l'installation étudiante (ALINE). Il a considéré que cette démarche aurait dû s'inscrire dans une vision d'ensemble, cohérente, du système éducatif. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a al...

a rappelé, dans un premier temps, que l'article 13 de la LOLF disposait que des crédits supplémentaires pouvaient être ouverts par décrets d'avance, dans le respect des conditions de procédure suivantes : recueil de l'avis du Conseil d'Etat et de celui des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a précisé que ...

a d'abord estimé que, sur la forme, les critères relatifs au caractère d'urgence de l'ouverture des crédits par le projet de décret d'avance n'avaient pas été respectés dans la mesure où la commission des finances du Sénat, avait, à l'occasion du rapport spécial qu'elle avait présenté sur le budget de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006...

Puis M. Eric Doligé, faisant savoir qu'il intervenait en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », s'est félicité de la prise en compte, par le projet de décret d'avance, des difficultés des petites et moyennes entreprises. Il a indiqué comprendre la nécessité d'ouvrir des crédits supplém...

est ensuite intervenu en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement ». Il a d'abord indiqué faire siennes les observations de Mme Nicole Bricq relatives au manque d'anticipation du gouvernement dans la gestion de l'épizootie aviaire. Puis il a indiqué que la procédure avait manifestement été respectée par le gouv...

a souligné l'imprévoyance du gouvernement s'agissant de l'épidémie de chikungunya sur l'île de la Réunion. Il a rappelé que sa collègue Mme Gélita Hoarau avait alerté le gouvernement sur cette question au mois de janvier 2006 et que la réponse du ministre de la santé et des solidarités avait été de débloquer 62.000 euros en faveur de la lutte c...

En réponse à Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé qu'il rappellerait, dans son rapport écrit, que la commission des finances avait attiré l'attention du gouvernement, lors de l'examen de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, sur la nécessité de tenir compte de la possible survenance d'une épizootie d'influe...