Interventions sur "imprévisible"

..., compte tenu de l'ouverture proposée de 452,53 millions d'euros, atteindrait en 2006 627 millions d'euros, alors que, seuls, 175 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances initiale. Il a indiqué qu'environ 210 millions d'euros de dépenses, sur les 452,53 millions d'euros de crédits supplémentaires accordés par le projet de décret d'avance, pouvaient réellement être considérés comme imprévisibles au moment de l'examen de la loi de finances, les autres dépenses ayant été sous-évaluées. Il a estimé, par ailleurs, que les autres chefs de dépenses répondaient aux critères d'imprévisibilité et d'urgence. Il a fait valoir, en particulier, que l'opération d'externalisation des véhicules de la gamme commerciale du ministère de la défense permettrait de susciter une économie annuelle comprise en...

... s'établissaient à 250 millions d'euros et qu'ils avaient été ramenés, par amendement du gouvernement en seconde délibération, à 175 millions d'euros au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, afin d'assurer une partie du financement du « plan banlieues ». Il a estimé que 210 millions d'euros de crédits ouverts par ce projet de décret d'avance correspondaient à des dépenses réellement imprévisibles et a observé que, dès lors, 242 millions d'euros supplémentaires auraient dû être inscrits en loi de finances initiale au titre du financement des OPEX.

a approuvé les remarques formulées par le rapporteur général, mais s'est étonné du caractère imprévisible de l'allocation pour l'installation étudiante (ALINE). Il a considéré que cette démarche aurait dû s'inscrire dans une vision d'ensemble, cohérente, du système éducatif. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a alors émis un avis favorable au projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits. Elle s'est ensuite prononcée en faveur de la publication de...