Interventions sur "prévision"

... la mise en réserve de crédits, de 5,6 milliards d'euros en 2007, n'avait pas été entamée de manière significative. Elle permettrait de faire face à tout dérapage éventuel. Il a en revanche indiqué que, selon les dernières projections de la commission des comptes de la sécurité sociale, le solde négatif du régime général de la sécurité sociale se dégraderait de 4 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007, pour atteindre - 12 milliards d'euros, en l'absence de mesures de redressement en cours d'année. Il a précisé que, sur les 4 milliards d'euros de déficit supplémentaire, 2,5 milliards d'euros proviendraient de l'assurance maladie et 1,2 milliard d'euros de la branche vieillesse. Ce déficit supplémentaire était essentiellement dû à...

Il a proposé, pour la sécurité sociale, le passage d'une logique de solde à une logique de norme de dépense. En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, il a considéré que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devait devenir plus qu'une simple prévision, et considéré que certaines branches de la sécurité sociale devraient être transférées au budget de l'Etat, avec des crédits limitatifs. Il a souhaité, pour l'Etat, le passage à une norme de dépense « zéro volume » élargie aux prélèvements sur recettes -et donc, en particulier, à la dotation globale de fonctionnement- et aux organismes divers d'administration centrale. Il a précisé que cette norm...

a approuvé l'analyse, faite par le rapporteur général, selon laquelle la sécurité sociale constituait un important gisement d'économies. Il a déploré que les mesures annoncées par le gouvernement au sujet de l'assurance maladie portent sur seulement 1,2 milliard d'euros en année pleine, alors que le déficit de cette branche devrait être supérieur de 2,5 milliards d'euros à la prévision initiale, et que le déficit prévu était désormais de 6,4 milliards d'euros. Il a considéré que la dépense hospitalière, constituant environ la moitié des dépenses d'assurance maladie, pourrait être réduite par une réforme de la carte hospitalière. Il s'est inquiété de la volonté affichée par le gouvernement d'inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 le paieme...