Interventions sur "solde"

...in 2007, l'on enregistrait, par rapport à l'année dernière, un surcroît de dépenses de 3,5 milliards d'euros, la mise en réserve de crédits, de 5,6 milliards d'euros en 2007, n'avait pas été entamée de manière significative. Elle permettrait de faire face à tout dérapage éventuel. Il a en revanche indiqué que, selon les dernières projections de la commission des comptes de la sécurité sociale, le solde négatif du régime général de la sécurité sociale se dégraderait de 4 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007, pour atteindre - 12 milliards d'euros, en l'absence de mesures de redressement en cours d'année. Il a précisé que, sur les 4 milliards d'euros de déficit supplémentaire, 2,5 milliards d'euros proviendraient de l'assuran...

Il a proposé, pour la sécurité sociale, le passage d'une logique de solde à une logique de norme de dépense. En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, il a considéré que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devait devenir plus qu'une simple prévision, et considéré que certaines branches de la sécurité sociale devraient être transférées au budget de l'Etat, avec des crédits limitatifs. Il a souhaité, pour l'Etat, le passage à une norme d...

a considéré que le coût du programme présidentiel pourrait être supérieur à 30 milliards d'euros, et a douté que les mesures prévues par le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat constituent des réformes structurelles. Il a estimé que la seule conséquence notable de ce projet de loi était de dégrader le solde public, en contradiction avec les engagements pris lors de la récente campagne présidentielle.

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2007-2009. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, dans son scénario prévoyant une croissance du PIB de 2,25 %, le plus réaliste, le programme de stabilité 2007-2009 retenait un objectif de solde public de - 1 point de PIB en 2009 et de 0 point de PIB en 2010. Il a rappelé que la programmation pluriannuelle des finances publiques annexée au projet de loi de finances pour 2006 prévoyait un solde public de - 1,4 point de PIB en 2009. Il a expliqué que cet écart s'expliquait par la volonté de prendre en compte les préconisations du récent « rapport Pébereau » (rapport de la commission présid...