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...uctures publiques. Je souhaiterais donc savoir quelles sont, selon vous, les relations qu'une commune peut entretenir avec un département en tant que collectivité territoriale, mais aussi en tant que niveau déconcentré de l'Etat dans le cadre actuel de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du contexte de mutation des services déconcentrés de l'Etat ? Quelle est la position de l'AMF sur la question des maires délégués en cas de fusion de communes ? Qu'en est-il également de la position de l'AMF sur la fiscalité locale et les ressources des communes ? Enfin, l'AMF a-t-elle travaillé, ces dernières années, à la recherche de réponses aux questions qui se posent sur le statut de l'élu local, et notamment sur le statut du maire ?
Quelle est la position de l'AMF sur le seuil d'application du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux et donc pour la mise en oeuvre du fléchage pour la désignation des conseillers communautaires ? Il semblerait en effet que l'AMF ait été favorable au seuil de 500 habitants. Or, comme j'ai pu le constater, dans mon département par exemple, ce seuil suscite des réticences fortes chez les élus qui le souhaiten...
...imposent plus de planification, plus d'anticipation - on parle du PLU intercommunal, par exemple - et rendent nécessaires de nombreuses études en amont. La carence en ingénierie locale risque de compromettre cela. Beaucoup d'intercommunalités s'organisent, mais quelquefois elles n'ont pas la taille suffisante pour pouvoir aborder ces sujets-là. Je voulais donc avoir le sentiment du président de l'AMF sur ce sujet : qui pourrait, demain, assurer l'ingénierie sur le territoire, en remplacement de ces services de l'Etat, pour que cette organisation décentralisée de l'Etat perdure, avec le relais des collectivités ?