Interventions sur "DIF"

26 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

a déclaré que le projet de loi soumis à l'examen de la commission spéciale porte sur un sujet essentiel et qui est considéré comme tel par le Président de la République. Malgré la brièveté des délais impartis, le Sénat s'est doté des moyens de s'approprier ce texte en créant une commission spéciale réunissant les sénateurs intéressés par ses différents aspects. Dépasser les cloisonnements si préjudiciables à la formation, et singulièrement le clivage entre formation initiale et formation professionnelle, impliquait de réunir les spécialistes de l'éducation, du droit social et du monde de l'entreprise. Par ailleurs, il a été procédé à une soixantaine d'auditions de tous les acteurs du système de formation professionnelle. Trois ministres,...

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

a déclaré que le projet de loi soumis à l'examen de la commission spéciale porte sur un sujet essentiel et qui est considéré comme tel par le Président de la République. Malgré la brièveté des délais impartis, le Sénat s'est doté des moyens de s'approprier ce texte en créant une commission spéciale réunissant les sénateurs intéressés par ses différents aspects. Dépasser les cloisonnements si préjudiciables à la formation, et singulièrement le clivage entre formation initiale et formation professionnelle, impliquait de réunir les spécialistes de l'éducation, du droit social et du monde de l'entreprise. Par ailleurs, il a été procédé à une soixantaine d'auditions de tous les acteurs du système de formation professionnelle. Trois ministres,...

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

a estimé que le droit à la formation différée constitue une disposition forte que les partenaires sociaux ont souhaité mettre au coeur de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il revient au législateur de poser les principes en attendant que la mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau droit soit précisée.

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

a estimé que le droit à la formation différée constitue une disposition forte que les partenaires sociaux ont souhaité mettre au coeur de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il revient au législateur de poser les principes en attendant que la mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau droit soit précisée.

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

Photo de Annie DavidAnnie David :

a rappelé que certaines organisations syndicales n'ont signé l'accord national interprofessionnel qu'à la condition que le droit à la formation différée figure dans le texte final.

Photo de Annie DavidAnnie David :

a rappelé que certaines organisations syndicales n'ont signé l'accord national interprofessionnel qu'à la condition que le droit à la formation différée figure dans le texte final.

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

a souhaité savoir si l'amendement du rapporteur implique la création d'un nouveau corps de conseillers d'orientation et quelles seront les modifications apportées au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

a souhaité savoir si l'amendement du rapporteur implique la création d'un nouveau corps de conseillers d'orientation et quelles seront les modifications apportées au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue.

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

a estimé qu'il est très important d'assurer l'accessibilité des personnes handicapées au service dématérialisé d'information et d'orientation car la loi de 2005 n'est pas appliquée. Mmes Maryvonne Blondin et Isabelle Debré ont souligné les difficultés spécifiques que rencontraient les malentendants, souvent oubliés par les politiques du handicap.

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

a estimé qu'il est très important d'assurer l'accessibilité des personnes handicapées au service dématérialisé d'information et d'orientation car la loi de 2005 n'est pas appliquée. Mmes Maryvonne Blondin et Isabelle Debré ont souligné les difficultés spécifiques que rencontraient les malentendants, souvent oubliés par les politiques du handicap.

Photo de Annie DavidAnnie David :

a confirmé les difficultés que rencontrent les maisons du handicap et a témoigné de sa réticence à l'égard d'un accroissement de leurs missions, auquel elles ne pourraient pas faire face.

Photo de Annie DavidAnnie David :

a confirmé les difficultés que rencontrent les maisons du handicap et a témoigné de sa réticence à l'égard d'un accroissement de leurs missions, auquel elles ne pourraient pas faire face.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

a estimé que les dysfonctionnements de la VAE proviennent surtout de la complexité du dispositif. Mme Isabelle Debré a évoqué les difficultés de constitution des jurys de VAE.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

a estimé que les dysfonctionnements de la VAE proviennent surtout de la complexité du dispositif. Mme Isabelle Debré a évoqué les difficultés de constitution des jurys de VAE.

Photo de Annie DavidAnnie David :

a jugé que l'amendement du rapporteur permet d'éviter que l'employeur ait la faculté de faire tomber le Dif portable du salarié, sans que celui-ci puisse s'y opposer. Toutefois, elle a regretté la suppression de l'allocation de formation versée au salarié dans les cas où celui-ci exerce son Dif sans l'accord de l'employeur.

Photo de Annie DavidAnnie David :

a jugé que l'amendement du rapporteur permet d'éviter que l'employeur ait la faculté de faire tomber le Dif portable du salarié, sans que celui-ci puisse s'y opposer. Toutefois, elle a regretté la suppression de l'allocation de formation versée au salarié dans les cas où celui-ci exerce son Dif sans l'accord de l'employeur.

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.