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...érieux de notre démarche. Les auditions du cabinet McKinsey et du ministre Olivier Véran ont été vues 7 millions de fois ! Le rapport devra être à la hauteur des attentes. Ce travail collégial, pluraliste, effectué dans le respect de chacune et de chacun, c'est aussi la marque de fabrique du Sénat. Croyez bien que je m'en félicite. J'en viens aux principaux axes de mon rapport. Le recours aux cabinets de conseil privés durant la crise sanitaire ne recouvre que très partiellement l'ensemble de leurs interventions pour le compte de l'État. L'objectif a donc été de faire la lumière sur leur influence croissante sur les politiques publiques. Depuis plusieurs années, l'État est régulièrement conseillé sur sa stratégie, son organisation et ses infrastructures informatiques. Les cabinets de conseil les plus co...
...as partager certains présupposés, Madame la rapporteure, vos constats factuels et vos conclusions me satisfont. J'avais été frappé par les déclarations des directeurs d'administration : ils reconnaissaient s'en tenir au cahier des charges de la prestation de conseil, quitte à ce que le résultat final ne soit pas contrôlé. Grâce au rapport, nous nous orienterons vers une meilleure utilisation des cabinets de conseil et une plus grande transparence. Les membres du groupe Les Républicains le voteront. Merci pour ce travail de bénédictin !
Je salue à mon tour le travail de fond réalisé par la commission d'enquête, lequel - je l'espère - sera utile, ainsi que l'excellente ambiance qui a présidé à nos échanges. Je n'ai, à titre personnel, jamais cru à la neutralité axiologique des cabinets de conseil : le fait de les solliciter les amène à prendre des décisions de nature politique ; nous devons être lucides et en tirer les conséquences. Je défends, pour ma part, une évaluation systématique et structurée des politiques publiques. Peut-être convient-il d'ajouter que cette évaluation, à développer, doit également prendre en compte les recommandations des cabinets de conseil et leurs conséquenc...
Ma proposition porte davantage sur une évaluation des politiques menées à la suite des recommandations des cabinets de conseil.
...rgumentaire rodé sur le sujet de leur neutralité et de la place de l'État dans les services publics. Historiquement, dans le pays du colbertisme, l'État joue un rôle majeur, y compris dans le domaine économique, mais cette philosophie est contestée depuis les années 1970. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, dont je conteste la neutralité idéologique, en témoigne. Les cabinets de conseil prennent rarement en considération les besoins des usagers et le ressenti des agents publics. Ils font, en outre, preuve d'un véritable entrisme avec la pratique du pro bono et la confusion constatée entre les responsables politiques et les instances dirigeantes de ces cabinets. Leur rôle croissant renvoie à la défiance vis-à-vis des fonctionnaires et particulièrement des grands corps. À niveau ...
Je remercie notre rapporteure pour la clarté de sa présentation, qui résume bien un excellent travail collectif. J'ai été surprise par le caractère répétitif de nos auditions : il semble exister un mouvement naturel conduisant les administrations à avoir recours à des cabinets de conseil, sans concertation ni intervention d'une quelconque directive en ce sens, ce qui conduit à un recul du rôle du service public et de l'administration. Nous avons pourtant déploré un triple manque : de transparence, d'évaluation et de moyens offerts aux administrations pour mener des missions confiées aux cabinets. Cela crée, s'agissant d'argent public, un sentiment de malaise... Notre commission ...
Je salue à mon tour un rapport fourni et un travail remarquable qui met en exergue le phénomène tentaculaire que nous pressentions, véritable menace pour la souveraineté de l'État et sa capacité à agir. De fait, l'État se dessaisit de compétences et sous-utilise ses services au profit des cabinets de conseil. Nos administrations sont pourtant capables de réaliser ces tâches. Au nom du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, je voterai également les conclusions de ce rapport. Nous devons exiger davantage de moyens et de réglementation en matière de déontologie, enjeu majeur de démocratie, comme le demandait déjà la commission d'enquête du Sénat sur le pantouflage, dont le rapporteur était notr...
Je partage l'analyse de mes collègues sur la richesse du travail réalisé par la commission d'enquête. La dimension déontologique du sujet et la question de l'accès aux données me semblent particulièrement importantes. L'audition de M. Cédric O illustre parfaitement, selon moi, l'acceptation des passerelles entre le secteur public et les cabinets de conseil, qui dépassent largement le phénomène du pantouflage. Il semble désormais naturel d'accepter le démembrement de l'État au profit d'une « start-up nation ». Aussi, je souhaite que nos travaux contribuent à redonner à l'État tout son rôle.
Je félicite notre rapporteure et notre président pour l'état d'esprit dans lequel s'est déroulée la commission d'enquête et pour la qualité du rapport, riche en informations et chiffres vertigineux. Il était urgent de faire la lumière sur ces dérives ! Le recours aux cabinets de conseil ne doit pas être systématique. Je voterai également en faveur du rapport.
...transpartisane ». De fait, si la demande de création de cette commission d'enquête émane de mon groupe politique, le rapport appartient désormais à tous ses membres. Avis favorable. La proposition de modification n° 1, ainsi modifiée, est adoptée. Mme Christine Lavarde, auteure de la proposition de modification n° 2, estime que les informations relatives aux contrats passés par l'État avec les cabinets de conseil doivent figurer dans un document budgétaire existant, plutôt que de créer un jaune ad hoc. Avis favorable car cette rédaction me semble en réalité plus souple. Elle ne ferme aucune porte. Notez que son adoption rendrait sans objet la proposition de modification n° 3 de Mme Nathalie Goulet.
Si l'argument de la souplesse me semble intéressant, je crois néanmoins pertinent de disposer d'un document spécifique pour identifier les enjeux inhérents aux cabinets de conseil. Je suis donc partagé...
Nous sommes certes législateurs, mais nous faisons également de la politique... Nous avons unanimement constaté un manque de transparence s'agissant du recours aux cabinets de conseil. N'est-il pas possible de disposer d'un document transversal sur les moyens affectés à ces cabinets ? Nous n'allons pas mener chaque année une enquête comme celle-ci...
J'avoue être assez séduite pas la proposition de compromis de Mme Nathalie Goulet, car si le recours aux cabinets de conseil ne relève pas d'une politique publique, il démontre une vision politique du fonctionnement de l'administration et de l'État. Aussi, il me semble important de disposer d'un document dédié. L'opacité constitue un adversaire de la souveraineté de l'État.
Je partage l'avis de notre rapporteure : la table ronde des syndicats de la fonction publique a montré leur faible niveau d'information sur les moyens accordés aux cabinets de conseil.
Le sujet des cabinets de conseil me semble aussi relever de la gestion des ressources humaines et peut, en conséquence, légitimement figurer au bilan social.
Ma proposition de modification n° 9 prévoit d'uniformiser les conditions de recours aux cabinets de conseil dans les ministères, ce qui va dans le sens d'une meilleure transparence.
Via le vocabulaire utilisé, les cabinets de conseil diffusent dans l'administration une culture anglo-saxonne, ainsi que le rapport le relève. Le glossaire qui figure en annexe me semble, à ce titre, d'utilité publique. M. Philippe Wahl a évoqué, à cet égard, le risque d'un « nouveau conformisme », sans compter l'appauvrissement de la langue de l'administration auquel conduit cette pratique et les conséquences sur la compréhension des messages p...
Je suis favorable au fait de dénoncer l'usage abusif d'un jargon imprégné de « franglais » par les cabinets de conseil. Faut-il traduire ce constat en une proposition ? Je m'interroge.
Le recours aux cabinets de conseil relève aussi d'un effet de mode. Peut-être s'atténuera-t-il si les termes employés deviennent moins « clinquants » ?
J'y suis également favorable : il revient aux cabinets de conseil de s'adapter à la culture de l'administration, pas l'inverse. Les mots ont une importance dans ce cadre !