Interventions sur "commission d'enquête"

J'adresserai tout d'abord des remerciements aux membres du groupe CRCE, qui a utilisé son droit de tirage pour la mise en place de cette commission d'enquête sur un sujet qui a fait irruption dans le débat public à l'aune de la crise sanitaire. Je remercie particulièrement le président Arnaud Bazin : sa présence à toutes les étapes de nos travaux et la pertinence de ses remarques lors des différentes auditions doivent être saluées. Je remercie également tous les membres de la commission d'enquête, qui ont trouvé de l'intérêt pour ce sujet et l'ont d...

Ce fut un plaisir de participer aux travaux de cette commission d'enquête dans une excellente ambiance. Si je peux ne pas partager certains présupposés, Madame la rapporteure, vos constats factuels et vos conclusions me satisfont. J'avais été frappé par les déclarations des directeurs d'administration : ils reconnaissaient s'en tenir au cahier des charges de la prestation de conseil, quitte à ce que le résultat final ne soit pas contrôlé. Grâce au rapport, nous nous o...

Je salue à mon tour le travail de fond réalisé par la commission d'enquête, lequel - je l'espère - sera utile, ainsi que l'excellente ambiance qui a présidé à nos échanges. Je n'ai, à titre personnel, jamais cru à la neutralité axiologique des cabinets de conseil : le fait de les solliciter les amène à prendre des décisions de nature politique ; nous devons être lucides et en tirer les conséquences. Je défends, pour ma part, une évaluation systématique et structurée ...

Je salue le contenu, la méthode et l'état d'esprit des travaux de la commission d'enquête. Il ne fut pas aisé de les mener, face à des interlocuteurs à l'argumentaire rodé sur le sujet de leur neutralité et de la place de l'État dans les services publics. Historiquement, dans le pays du colbertisme, l'État joue un rôle majeur, y compris dans le domaine économique, mais cette philosophie est contestée depuis les années 1970. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 20...

... de conseil, sans concertation ni intervention d'une quelconque directive en ce sens, ce qui conduit à un recul du rôle du service public et de l'administration. Nous avons pourtant déploré un triple manque : de transparence, d'évaluation et de moyens offerts aux administrations pour mener des missions confiées aux cabinets. Cela crée, s'agissant d'argent public, un sentiment de malaise... Notre commission d'enquête a également mis en lumière la mise à l'écart de l'administration et du Parlement en matière de politiques publiques. Heureusement que le Parlement continue d'exercer sa mission de contrôle de l'administration et des décisions politiques ! Avec reconnaissance pour le travail réalisé, je voterai ce rapport. J'espère qu'il ne conduira pas à d'inutiles polémiques dans la presse à propos du travail d...

...t de compétences et sous-utilise ses services au profit des cabinets de conseil. Nos administrations sont pourtant capables de réaliser ces tâches. Au nom du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, je voterai également les conclusions de ce rapport. Nous devons exiger davantage de moyens et de réglementation en matière de déontologie, enjeu majeur de démocratie, comme le demandait déjà la commission d'enquête du Sénat sur le pantouflage, dont le rapporteur était notre ancien collègue Pierre-Yves Collombat.

Je partage l'analyse de mes collègues sur la richesse du travail réalisé par la commission d'enquête. La dimension déontologique du sujet et la question de l'accès aux données me semblent particulièrement importantes. L'audition de M. Cédric O illustre parfaitement, selon moi, l'acceptation des passerelles entre le secteur public et les cabinets de conseil, qui dépassent largement le phénomène du pantouflage. Il semble désormais naturel d'accepter le démembrement de l'État au profit d'une « sta...

Je félicite notre rapporteure et notre président pour l'état d'esprit dans lequel s'est déroulée la commission d'enquête et pour la qualité du rapport, riche en informations et chiffres vertigineux. Il était urgent de faire la lumière sur ces dérives ! Le recours aux cabinets de conseil ne doit pas être systématique. Je voterai également en faveur du rapport.

La proposition de modification n° 1 de Mme Nathalie Goulet précise que la proposition de loi qui fera suite à nos travaux associera tous les partis politiques ou sera transpartisane. Cela me semble judicieux, sous réserve de ne conserver que le terme « transpartisane ». De fait, si la demande de création de cette commission d'enquête émane de mon groupe politique, le rapport appartient désormais à tous ses membres. Avis favorable. La proposition de modification n° 1, ainsi modifiée, est adoptée. Mme Christine Lavarde, auteure de la proposition de modification n° 2, estime que les informations relatives aux contrats passés par l'État avec les cabinets de conseil doivent figurer dans un document budgétaire existant, plutôt q...

Ma proposition de modification n° 6 prévoit, conformément à l'objectif de transparence prôné par la commission d'enquête, que le renouvellement de l'accord-cadre de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) intervienne après une large concertation.

La modestie du rapport s'agissant de la circulaire du Premier ministre signée le jour de l'audition de Mme Amélie de Montchalin ne me semble pas de mise... En réalité, le Gouvernement a été « rattrapé par la patrouille » parlementaire, et notamment par les travaux de notre commission d'enquête. Il convient de l'écrire clairement dans le rapport. Tel est l'objet de ma proposition de modification n° 11.

Nous pouvons cependant nous féliciter d'avoir été à l'origine de cette circulaire... Notre commission d'enquête a eu un impact avant même de conclure ses travaux ! La proposition de modification n° 11 est adoptée.

Avis favorable, sous réserve d'une modification rédactionnelle précisant que la commission d'enquête, à date, n'a pas reçu les éléments complémentaires permettant d'éclaircir ce point. La proposition de modification n° 12, ainsi modifiée, est adoptée.

La CNDP a effectivement refusé d'organiser le Grand débat... Son rôle et ses moyens n'entrent toutefois pas dans le champ de la commission d'enquête et nous n'avons pas entendu la CNDP en audition. Avis défavorable.

Il conviendra effectivement de veiller au droit européen. Cette recommandation n'a pas forcément vocation à être traduite dans la proposition de loi. J'ajoute, bien que cela ne relève pas du champ de notre commission d'enquête, que les rapports entre les cabinets de conseil et les collectivités territoriales apparaissent parfois honteux. La proposition de modification n° 19 est adoptée.

L'intention de cette proposition est naturellement louable et le souhait d'une exemplarité des cabinets de conseil en la matière partagé, mais le sujet déborde du champ de notre commission d'enquête et concerne toutes les entreprises. Il faudrait à tout le moins expertiser le dispositif avec les commissions des lois et des finances. Retrait ?

Je suis favorable à la proposition de rédaction n° 24 de Mme Christine Lavarde, qui vise à mieux organiser le contrôle de sécurité face aux cyberattaques. La proposition de modification n° 24 est adoptée. Le rapport est adopté à l'unanimité et la commission d'enquête en autorise la publication.