Interventions sur "culte"

...tions de vote sur l'ensemble du rapport. Cette méthode me paraît la meilleure, dans la mesure où certains d'entre nous ont d'autres obligations, liées notamment à la séance publique. Amendement n° 1 Présenté par les rapporteurs Cet amendement de vos rapporteurs vise simplement à expliquer pourquoi la mission d'information n'a pas pu entendre le ministre de l'intérieur, qui est aussi chargé des cultes. Il serait courtois à son égard de préciser que les circonstances et son agenda n'ont pas permis cette audition. Au demeurant, la présidente de notre mission d'information, en plein accord avec les rapporteurs, demandera l'organisation d'un débat en séance publique sur les conclusions de nos travaux, ce qui permettra non seulement à l'ensemble de nos collègues d'en être informés, mais aussi au ...

Je ne doute pas que M. Bigot souscrira à notre proposition ! Le professeur Francis Messner est bel et bien, ainsi qu'il est écrit dans le rapport, l'un des meilleurs experts du droit des cultes alsacien-mosellan ; mais il est aussi, plus généralement, l'un des meilleurs experts du droit des cultes en France et en Europe. Mme Keller et moi-même proposons de lui donner cette qualité méritée. Nous suggérons également de compléter le dernier paragraphe de la page 14 du projet de rapport par la précision suivante, concernant la rencontre que nous avons eue à Strasbourg avec le professeur M...

L'autorité de Francis Messner, à qui M. Valls, alors ministre de l'intérieur, avait confié un rapport sur le financement des cultes, dépasse de beaucoup l'Alsace-Moselle. L'amendement n° 26 est adopté dans sa rédaction complète. Amendement n° 27 Présenté par M. André Reichardt et Mme Fabienne Keller

La contradiction n'est qu'apparente, mes chers collègues. C'est une chose de mentionner des « pistes de solutions sur plusieurs questions », c'en est une autre de proposer l'extension du régime concordataire à l'ensemble de la France ! Une piste de solutions intéressante tient aux relations qui se sont établies en Alsace-Moselle entre les institutions publiques et les cultes. Je pense aussi à la réglementation funéraire, pour laquelle je prétends - nous l'avons d'ailleurs écrit à la fin du rapport - que les règles en vigueur en Alsace-Moselle sont plus claires. Parler de « pistes de solutions » ne signifie pas que l'on voudrait transposer le Concordat dans la France de l'intérieur, comme l'on dit chez nous, ce qui serait naturellement impossible, compte tenu des co...

Il faudrait, monsieur Reichardt, revoir la rédaction de cette phrase, qui peut en effet laisser penser que, selon nous, les solutions à des problèmes importantes se trouveraient dans le Concordat. (Mme Evelyne Yonnet opine) Je suis élu de la Moselle et le Concordat, je le défends comme vous. J'ai même pensé, à un moment, qu'on n'échapperait pas au financement des lieux de culte par les collectivités territoriales, mais, le rapport esquissant la solution d'un financement national par l'intermédiaire de fondations, la piste concordataire est fermée même dans ce domaine. Les autres questions que vous mentionnez sont très marginales, sans compter qu'il n'y a pas qu'en Alsace-Moselle que les autorités publiques entretiennent des relations avec les cultes. Vous ne pouvez pas...

Si M. Reichardt et moi-même proposons cette phrase, c'est parce qu'il y a tout de même des domaines où le système concordataire n'est pas inintéressant. Ainsi, en Alsace-Moselle, nous avons le droit de participer officiellement au financement des lieux de culte musulman ; il est ainsi possible d'établir des relations avec les responsables de ce culte, lequel peut bénéficier d'une aide financière, notamment sous forme de garanties d'emprunt. De même, le régime concordataire n'est pas sans intérêt en ce qui concerne les carrés musulmans dans les cimetières. Si nous nous étions penchés de plus près sur le modèle réunionnais, nous y aurions repéré aussi de...

Dans ce cas, c'est encore pire que ce que je pensais. Nous nous ingérerions dans le fonctionnement des mosquées, qui tantôt rémunèrent les imams, tantôt non ? Je ne suis pas d'accord. Un vrai problème de fond se pose en ce qui concerne la rémunération des aumôniers et des imams, ainsi que leur formation et leur langue, mais on ne peut pas entrer des deux pieds dans la gestion interne d'un culte ! Je me vois mal aller dans la mosquée d'Aubervilliers et décider que tel doit être rémunéré et tel autre non... Un statut unifié est impossible. Les pratiques dépendent, d'une part, de l'argent récolté et, d'autre part, des décisions que prennent les fidèles entre eux. De quel droit interviendrions-nous dans ces choix ?

Au-delà de la question de la rémunération, je ne peux pas approuver l'expression de « statut unifié », qui ne correspond pas à la réalité de l'islam. Ainsi qu'il est expliqué plus loin dans le projet de rapport, le Conseil français du culte musulman, le CFCM, travaille à l'élaboration d'une charte de l'imam. Un document de cette nature me convient très bien. Au nom de quoi prétendrions-nous régir les affaires de la religion ?

Quand des problèmes se posent, c'est le rôle de la puissance publique d'y apporter des solutions. Par le passé, l'État laïc a su fixer aux cultes des exigences destinées à garantir le respect des principes républicains. De ce point de vue, si le mot de « statut » me paraît excessif, une charte ne me semble pas suffisante. Il faut fixer des conditions de formation. Du reste, c'est ce que nous proposons lorsque nous demandons que les ministres du culte suivent une formation minimale sur la laïcité et les autres principes de la République, c...

Je comprends bien l'intention de M. le corapporteur et je n'ignore pas que nombre d'imams perçoivent à peine les minima sociaux. Toujours est-il qu'être imam ou prêtre, ce n'est pas un métier ; c'est une fonction cultuelle, et on ne peut pas s'ingérer dans le fonctionnement interne des cultes. L'Église catholique a fait sa révolution dans les années 1970, avec les prêtres-ouvriers. À chacun sa révolution !

S'il faut refaire la loi de 1905, mettons tout le monde autour de la table. En revanche, mettre un pied dans le fonctionnement interne des cultes, c'est sortir de la loi de 1905 !

...ndiqué dans le rapport. Il s'agit de réactiver la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France et de flécher ensuite les financements. Je rappelle que le financement n'est pas public, qu'il est collecté au sein de la communauté musulmane pour la communauté musulmane. Il doit transiter par la Fondation et le CFCM. Certes, on ne peut pas poser une condition légale de salariat pour l'exercice du culte, car cela serait attentatoire aux droits des musulmans. En revanche, on peut dire qu'il est souhaitable d'évoluer vers un tel statut, sachant en outre que les musulmans sont demandeurs. La Fondation et le CFCM doivent y travailler. Ne pas l'écrire serait ne pas esquisser de solution au problème posé.

Le texte qu'il nous est proposé d'ajouter dans le rapport s'intégrerait dans une partie intitulée Apprendre le texte et son contexte : le difficile développement des formations de ministres du culte musulman. Je suis désolée d'insister, mais j'avais pour ma part compris que ces formations étaient suivies par 275 imans potentiels ou étudiants de confession musulmane. Or je pense qu'il y en a beaucoup moins. On trompe le lecteur. Peut-être pourrait-on regretter également qu'il n'y ait pas plus d'imams qui suivent cette formation ?

...er les modalités d'affectation. Je trouve dangereux d'anticiper sur cette question et de considérer que la redevance, si elle devait être instaurée un jour, devrait passer par la Fondation. Pour ma part, je pense qu'une fondation permet très clairement d'assurer la transparence des financements étrangers. La « nationalisation », si vous me permettez cette expression, de la ressource versée à un culte est extrêmement différente de ce que nous connaissons actuellement. Pour le coup, elle me semble poser de très sérieux problèmes. Les financements de la religion catholique s'effectuent au niveau des diocèses, ils ne sont pas nationaux. Les financements du culte protestants sont effectués au niveau de chaque conseil presbytéral. Il est un peu dangereux de mutualiser les recettes à l'échelon nati...

...financement public - c'est la loi de 1905 - à part en Alsace-Moselle, et on se méfie des financements étrangers. Je ne suis pas du tout certain que le simple fait que les financements transitent par la Fondation réduise l'influence du wahhabisme. Il est paradoxal de réclamer un Islam de France, et non un Islam en France, et de considérer qu'il ne peut y avoir d'autre financement que le denier du culte. Les musulmans, on le sait, n'appartiennent en général pas aux catégories socio-professionnelles supérieures de notre pays et leurs revenus ne permettent pas de financer les besoins immobiliers du culte musulman. Ce que tend à prévoir cet amendement est cohérent avec ce qui est dit dans le rapport sur la redevance. Il manque un financement endogène, national, qui ne soit pas public. Une redevan...

Je suis assez favorable à cet amendement. Nous ne pouvons pas passer notre temps à soulever des problèmes sans apporter la moindre esquisse de solution. Pourquoi ne pas calquer ce qui se fait avec la cacherout pour le culte israélite ? Je suis favorable à l'instauration d'une redevance sur l'abattage, et non sur les produits halal, compte tenu des dérives qui ont été constatées : l'eau halal, le préservatif halal... Une redevance sur l'abattage présente le mérite de la clarté et pourrait représenter une recette non négligeable.

L'objet de la mission était le financement des lieux de culte. Or cela n'apparaît plus dans l'intitulé. Pour ma part, je propose de ne conserver que la première partie de l'intitulé - De l'Islam en France à l'Islam de France.

Des prêtres sont formés en Amérique du Sud ou en Asie. Pour autant, on n'exige pas d'eux lorsqu'ils arrivent en France pour y exercer leur ministère, qu'ils suivent une formation civique sur les valeurs de la République. Pourquoi l'exiger des ministres du culte musulman ?