Interventions sur "enquête"

24 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je suis favorable à la publication en annexe de l'interpellation de M. Vila et de la réponse du rapporteur. Dans un article intitulé « Quinze ans après, la privatisation des autoroutes continue de faire polémique », publié dans Le Figaro du 21 juillet, il est écrit que les auditions de notre commission d'enquête ont « parfois tourné aux règlements de comptes sur un sujet qui reste passionnel ». Or, je n'ai jamais ressenti un tel climat au cours de nos travaux. Le rapport n'est pas encore publié, mais déjà on bombarde... La publication de l'échange de courriels en annexe du rapport est acceptée.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Nous avons eu de très bonnes relations avec l'ART pendant les travaux de notre commission d'enquête, même s'il a parfois été difficile d'obtenir des réponses simples, notamment sur la question de l'équilibre et de la rentabilité des contrats. Je suis également un peu resté sur ma faim à la lecture de son premier rapport quinquennal qui analyse la rentabilité projet à partir d'une méthode d'équivalence d'actifs. Il en résulte qu'entre 2017 et 2019, s'il n'y avait pas eu d'augmentation de tarif...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je m'associe aux remerciements. Les commissions d'enquête sont sans doute l'un des aspects les plus intéressants du travail parlementaire. Disons qu'elles permettent de faire tomber quelques copeaux de langue de bois... Je regrette toutefois que l'on n'ait pas pu entendre les salariés, qui servent souvent de variable d'ajustement. De même, sur l'analyse juridique des contrats, nous aurions peut-être dû creuser davantage, à partir de la contribution de ...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

On a privatisé en 2006 au nom de la dette, et aujourd'hui on pourrait refuser la nationalisation au nom de la même dette... Nous nous abstiendrons donc sur le rapport. Le rapport est adopté et la commission d'enquête en autorise la publication.