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Il convient de souligner qu'il existe des femmes imams, les mourchidates, même si elles ne sont pas légion.
Et même si elles ne sont pas tout à fait les égales des imams masculins ! L'amendement n° 3 est adopté. Amendement n° 4 Présenté par les rapporteurs
Nous proposons l'insertion, à la page 42, d'un nouveau paragraphe, dans lequel nous appelons à la création d'un statut unifié pour les imams, comportant une rémunération destinée à fixer sur ce poste les personnes formées à cet effet.
Ce paragraphe se poursuivrait ainsi : « A minima, en cas de bénévolat, il serait nécessaire de coupler la formation à l'imamat par une formation professionnelle. » Les statuts des imams sont pour le moins disparates : certains sont payés par leur pays d'origine, d'autres sont bénévoles, tout simplement parce que leur mosquée ne peut pas les payer. Il nous a semblé que les personnes ayant suivi une formation à l'imamat, une formation relativement lourde, devraient se voir assurer un statut, afin d'être fixées sur ce po...
Monsieur le co-rapporteur, qui rémunérerait les imams ? Car si les pouvoirs publics commencent à rémunérer des imams, pourquoi ne pas rémunérer aussi les aumôniers ?
Ma chère collègue, les imams sont rémunérés par les mosquées qui les emploient.
À l'endroit où l'insertion du paragraphe est proposée, il n'y a pas d'ambiguïté possible : ce sont les mosquées qui rémunèrent les imams.
Dans ce cas, c'est encore pire que ce que je pensais. Nous nous ingérerions dans le fonctionnement des mosquées, qui tantôt rémunèrent les imams, tantôt non ? Je ne suis pas d'accord. Un vrai problème de fond se pose en ce qui concerne la rémunération des aumôniers et des imams, ainsi que leur formation et leur langue, mais on ne peut pas entrer des deux pieds dans la gestion interne d'un culte ! Je me vois mal aller dans la mosquée d'Aubervilliers et décider que tel doit être rémunéré et tel autre non... Un statut unifié est impossible...
Au-delà de la question de la rémunération, je ne peux pas approuver l'expression de « statut unifié », qui ne correspond pas à la réalité de l'islam. Ainsi qu'il est expliqué plus loin dans le projet de rapport, le Conseil français du culte musulman, le CFCM, travaille à l'élaboration d'une charte de l'imam. Un document de cette nature me convient très bien. Au nom de quoi prétendrions-nous régir les affaires de la religion ?
Si nous avons jugé important de parler d'un « statut unifié », c'est parce que nous avons auditionné d'anciens imams qui nous ont expliqué avoir quitté leurs fonctions parce qu'ils ne pouvaient plus en vivre. Dès lors que l'on exige des imams qu'ils suivent une formation sérieuse, une formation qui peut durer jusqu'à six ans, il faut leur garantir un statut qui leur permette de vivre. Cette affaire me fait penser, dans un ordre de problèmes tout à fait différent, aux apprentis alsaciens qui vont travailler en...
Je comprends bien l'intention de M. le corapporteur et je n'ignore pas que nombre d'imams perçoivent à peine les minima sociaux. Toujours est-il qu'être imam ou prêtre, ce n'est pas un métier ; c'est une fonction cultuelle, et on ne peut pas s'ingérer dans le fonctionnement interne des cultes. L'Église catholique a fait sa révolution dans les années 1970, avec les prêtres-ouvriers. À chacun sa révolution !
Nous pouvons suggérer au CFCM d'aller plus loin qu'une charte, mais il ne faut pas laisser entendre que nous proposerions un cadre juridique, voire législatif, sur un statut unifié des imams, car celui-ci serait contraire à la loi de 1905. La rédaction de l'amendement est ambiguë à cet égard, ce qui explique la réaction de nos collègues.
... il faut fixer des exigences de formation - je ne parle pas ici de la formation théologique. Remarquez que de telles exigences sont possibles y compris pour des bénévoles : pour être sapeur-pompier bénévole, il faut avoir été formé ! Par ailleurs, dans la mesure où nous proposons de donner des moyens aux fondations grâce à l'instauration d'une redevance halal, nous pouvons pousser au salariat des imams. Nous devons encourager la stabilité d'imams formés et salariés !
Je regrette que l'on ne trouve pas une solution car, même si le mot « statut » nous oppose, nous nous accordons à considérer qu'il faudrait aux imams un niveau de formation suffisant et une rémunération. Ne pourrait-on pas penser à un synonyme de « statut », plus acceptable ?
Nous pourrions écrire que la mission d'information souhaite la mise en oeuvre concrète de la charte en ce qui concerne le salariat et la formation des imams.
Nous pourrions insérer, après le quatrième paragraphe de la page 42, une phrase ainsi rédigée : « Vos rapporteurs sont d'avis que cette contradiction doit être levée à travers la mise en oeuvre concrète, et éventuellement le renforcement, de la charte de l'imam du CFCM, évoluant vers l'exigence d'une formation et du salariat des imams. »
J'ai moi aussi une proposition à faire, assez voisine de celle de M. Grosdidier. Nous pourrions compléter le troisième paragraphe de la page 42 par une phrase ainsi rédigée : « Notre mission d'information s'inscrit parfaitement dans la mise en application totale de la charte de l'imam proposée par le CFCM. »
Il me paraît important de mentionner la formation et la rémunération des imams, qui ne sont pas citées dans ce troisième paragraphe.
Je n'ai pas la même perception. Je suis très soucieux que les musulmans ne soient pas mieux ou moins bien traités que les pratiquants des autres religions. Les problèmes que pose cette religion sont de nature différente, comme le reconnaissent les musulmans eux-mêmes : il y a d'une part un problème de formation des imams, d'autre part un problème de précarité, la précarité renforçant le problème de formation. Les uns et les autres nous ont demandé de traiter ces problèmes. Une solution existe en termes de financement, comme cela est indiqué dans le rapport. Il s'agit de réactiver la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France et de flécher ensuite les financements. Je rappelle que le financement n'est pas p...
Le troisième paragraphe de la page 42 se lit ainsi : « Sans qu'un statut unique soit envisagé à ce stade, le président du CFCM a indiqué à [notre] mission d'information que ce dernier travaillait sur une charte de l'imam portant des engagements sur le discours auprès des fidèles qui devra respecter les valeurs et les lois de la République et devra être porteur des valeurs de tolérance et de l'Islam ». Il faut y ajouter ce que propose Fabienne Keller, mais sans aller au-delà. Il faut placer les musulmans face à leurs responsabilités. Il leur appartient de trouver des solutions. On peut les y aider, mais pas plus...