Interventions sur "page"

Comme la présidente l'a annoncé, nous commencerons par examiner les amendements, dans l'ordre des pages auxquelles ils se rattachent ; il s'agit des pages du projet de rapport dans la version provisoire qui vient de vous être distribuée. Après quoi chacun pourra prendre la parole pour des explications de vote sur l'ensemble du rapport. Cette méthode me paraît la meilleure, dans la mesure où certains d'entre nous ont d'autres obligations, liées notamment à la séance publique. Amendement n° 1 Prése...

... Le professeur Francis Messner est bel et bien, ainsi qu'il est écrit dans le rapport, l'un des meilleurs experts du droit des cultes alsacien-mosellan ; mais il est aussi, plus généralement, l'un des meilleurs experts du droit des cultes en France et en Europe. Mme Keller et moi-même proposons de lui donner cette qualité méritée. Nous suggérons également de compléter le dernier paragraphe de la page 14 du projet de rapport par la précision suivante, concernant la rencontre que nous avons eue à Strasbourg avec le professeur Messner : « au cours de laquelle a été présentée une intéressante étude sur la situation comparée des cultes en France et en Allemagne ». En effet, celles et ceux d'entre nous qui ont assisté à cet exposé s'en souviennent comme d'un moment marquant. Cette seconde partie de...

Fabienne Keller et moi-même proposons de modifier la rédaction de l'avant-dernier paragraphe de la page 16 du projet de rapport, pour constater que « le régime alsacien-mosellan ne peut naturellement pas répondre à toutes les interrogations soulevées lors des travaux de la mission d'information ». D'autre part, nous suggérons d'ajouter à ce paragraphe une phrase supplémentaire : « Pour autant, c'est un autre exemple de pratique des relations entre l'État et les religions qui comporte des pistes de...

... du rapport - que les règles en vigueur en Alsace-Moselle sont plus claires. Parler de « pistes de solutions » ne signifie pas que l'on voudrait transposer le Concordat dans la France de l'intérieur, comme l'on dit chez nous, ce qui serait naturellement impossible, compte tenu des contraintes non seulement financières, mais aussi administratives qui en résulteraient ; le dernier paragraphe de la page 16 est très clair à cet égard. Comprenez-moi bien : il ne s'agit pas du tout de donner des leçons à la France entière à partir du concordat alsacien-mosellan, mais seulement de mentionner des « pistes de solutions » dans certains domaines particuliers.

Je suis parfaitement d'accord. C'est toute la rédaction du bas de la page 16, comme l'a signalé M. Mazuir, mais aussi du haut de la page suivante, qui m'inspire des réserves. En effet, mentionner une « culture concordataire » et des « bonnes pratiques qui gagneraient à inspirer les responsables publics et privés sur le reste du territoire » revient à ouvrir des brèches dans cela même qui figure en tête du document de synthèse qui nous a été distribué : le « cadre stric...

Oui, car c'est une observation factuelle. En revanche, la fin du troisième paragraphe de la page 17 me gêne beaucoup : même si le modèle alsacien-mosellan est intéressant, parler de « bonnes pratiques qui gagneraient à inspirer les responsables publics et privés sur le reste du territoire », c'est aller loin ! Ce serait ouvrir une brèche dans le principe de laïcité.

Pour tenir compte de la remarque de M. Amiel, et comme c'est dans le domaine du dialogue interreligieux que l'intérêt du régime concordataire est le plus net, on pourrait en outre préciser, au début du troisième paragraphe de la page 17, « en matière de dialogue interreligieux ».

J'entends bien tous ces arguments : votre rapporteur, qui n'est pas juge et partie, vous propose de supprimer purement et simplement le troisième paragraphe de la page 17. (Mme Evelyne Yonnet opine)

À la page 29 du projet de rapport, qui retrace l'historique de la question des statistiques ethniques et religieuses en France, nous nous sommes aperçus que nous avions oublié de mentionner les lois antisémites criminelles du régime de Vichy. Il me paraît important d'en faire mention, dans la mesure où ce sont elles qui colorent tout le débat de suspicions à l'encontre du recensement des fidèles de telle o...

Nous proposons l'insertion, à la page 42, d'un nouveau paragraphe, dans lequel nous appelons à la création d'un statut unifié pour les imams, comportant une rémunération destinée à fixer sur ce poste les personnes formées à cet effet.

Nous pourrions insérer, après le quatrième paragraphe de la page 42, une phrase ainsi rédigée : « Vos rapporteurs sont d'avis que cette contradiction doit être levée à travers la mise en oeuvre concrète, et éventuellement le renforcement, de la charte de l'imam du CFCM, évoluant vers l'exigence d'une formation et du salariat des imams. »

J'ai moi aussi une proposition à faire, assez voisine de celle de M. Grosdidier. Nous pourrions compléter le troisième paragraphe de la page 42 par une phrase ainsi rédigée : « Notre mission d'information s'inscrit parfaitement dans la mise en application totale de la charte de l'imam proposée par le CFCM. »

Je suis confuse de prolonger ce débat, mais une contribution ne serait pas suffisante par rapport aux enjeux et, d'autre part, il ne me semble pas qu'il y ait entre nous de contradiction de fond. Je propose l'insertion après le quatrième paragraphe de la page 42 d'une phrase très proche de celle suggérée par M. Grosdidier : « Vos rapporteurs souhaitent que la charte du CFCM soit mise en oeuvre concrètement et complétée par la rémunération et l'exigence d'une formation. »

Le troisième paragraphe de la page 42 se lit ainsi : « Sans qu'un statut unique soit envisagé à ce stade, le président du CFCM a indiqué à [notre] mission d'information que ce dernier travaillait sur une charte de l'imam portant des engagements sur le discours auprès des fidèles qui devra respecter les valeurs et les lois de la République et devra être porteur des valeurs de tolérance et de l'Islam ». Il faut y ajouter ce que prop...

Cet amendement vise à insérer un nouveau paragraphe après le cinquième paragraphe de la page 45 du projet de rapport. Vos rapporteurs suggèrent d'uniformiser par le haut le statut des aumôniers musulmans, lesquels sont rémunérés, afin de rendre cette fonction plus attractive et d'assurer aux aumôniers pénitentiaires et hospitaliers des conditions d'exercice se rapprochant mutatis mutandis de celles dont jouissent actuellement les aumôniers militaires. Une telle mesure me paraît être de...

Cet amendement vise à modifier le premier paragraphe de la page 65 du projet de rapport. Il s'agit de préciser que vos rapporteurs sont favorables à une simplification des statuts des associations, sous réserve d'une dissociation entre les activités strictement cultuelles, assurées par une association à objet cultuel, et les autres activités, exercées par une association généraliste régie par la loi de 1901. Cette dissociation permettrait sans doute de clari...

Cet amendement vise à ajouter un paragraphe après le quatrième paragraphe de la page 66 du projet de rapport. Parmi les pistes de relance de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France, on n'évoque que les dons d'origine étrangère. Pour ma part, je demande que la Fondation puisse également recueillir le produit d'une redevance - et non d'une taxe - sur l'abattage halal. Cette recette n'étant pas fléchée, l'enjeu de son affectation devient crucial. Sa répartition pose avec...

Cet amendement est la suite logique de mon amendement n° 23. Il vise à compléter le cinquième paragraphe de la page 83 du projet de rapport et à insérer un paragraphe à la suite. Il va dans le même sens que le précédent.

Nous avons anticipé votre demande, de telle sorte que votre amendement fait un peu doublon avec nos développements. Je propose, si vous en êtes d'accord, de fusionner nos deux rédactions et de conserver votre renvoi à la note de bas de page.

Notre amendement n° 7 vise à insérer un nouveau paragraphe après le troisième paragraphe de la page 116. Il s'agit de reprendre une proposition de notre collègue François Grosdidier concernant les financements étrangers au profit des établissements d'enseignement privés musulmans. Dans un souci de transparence et de cohérence, nous proposons que ces financements transitent eux aussi par la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France.