Interventions sur "note"

a observé que le ministre de la santé et des solidarités s'efforçait de maîtriser cette dépense, mais a noté la différence entre les crédits inscrits en loi de finances initiale et les dépenses constatées, qui avoisinait 140 millions d'euros.

a relevé que tous les crédits dévolus à la lutte contre le cancer n'avaient pas été consommés en 2005 : 51 millions d'euros sur un total de 74,5 millions d'euros, d'après les données qui lui avaient été communiquées par les services du ministère. Il a observé que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, les cr...

a noté que 4,86 milliards d'euros avaient été prévus en loi de finances initiale pour 2005 afin de financer l'allocation adulte handicapé (AAH), mais que ces crédits s'étaient révélés insuffisants, puisqu'il avait fallu ouvrir près de 77,7 millions d'euros de crédits supplémentaires dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005. E...

a noté que le fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) présentait en 2005 un solde excédentaire de 43,8 millions d'euros et un solde cumulé de 48,4 millions d'euros. Après avoir rappelé que la dotation versée par l'Etat à ce fonds était destinée à assurer son équilibre, il a déploré que l'excédent constaté n'ait pas entra...

a noté que l'excédent du fonds de financement de la CMU apparaissait donc neutralisé en quasi-totalité, mais a estimé que le reliquat qui pourrait subsister devrait être réaffecté à la sécurité sociale. Il s'est déclaré réservé sur la hausse des dépenses de solidarité induite par la décision du ministre de la santé et des solidarités, alors que...

a relevé que l'exécution 2005 avait été marquée par une réduction des effectifs budgétaires du ministère de la santé et des solidarités, majoritairement présents dans les services déconcentrés, puisque 122 emplois avaient été supprimés, après 94 emplois en 2004. Il a noté qu'un audit de modernisation avait été mené sur la gestion des moyens d...

a souligné les différences entre le budget de la ville et celui du logement, indiquant que ce dernier avait subi moins de contraintes en termes d'annulations, qu'il avait bénéficié de reports importants de l'exercice 2004 et qu'il était complété par des dépenses fiscales tout à fait considérables. Il y a noté cependant les difficultés de conso...