Interventions sur "solde"

2 interventions trouvées.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

procédant à l'aide d'une vidéo-projection, a rappelé que le projet de loi de règlement pour 2006 était le socle de la nouvelle présidence et de la nouvelle législature. Il a estimé que les résultats budgétaires et financiers étaient en nette amélioration, alors que la performance économique de la France se détériorait. Il a constaté que le solde budgétaire, négatif, était compris entre 35,73 milliards d'euros et 39,53 milliards d'euros et précisé que 4 estimations du déficit budgétaire pouvaient être faites en 2006. Le déficit budgétaire au sens juridique du terme s'élève à 39 milliards d'euros selon le présent projet de loi de règlement ou à 39,53 milliards d'euros selon la Cour des comptes, en intégrant un découvert auprès du Crédit fo...

Photo de Marc MassionMarc Massion :

...loi de règlement pour 2006 était « flatteuse ». Il a regretté que la dette de l'Etat à l'égard des organismes sociaux ne soit pas prise en compte, pas plus que l'appel en avance du paiement de l'impôt sur les sociétés en décembre 2006. Il s'est étonné de la persistance, depuis plusieurs années, de la sous-évaluation des recettes fiscales. Il a noté que la vente d'actifs permettait de présenter un solde d'exécution plus faible qu'il ne devrait l'être. Enfin, s'agissant de la réduction du nombre des ETPT, il a rappelé que, dans le domaine de la justice notamment, les besoins de recrutement étaient désormais reconnus par tous.