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Interventions sur "RGPP"
4 interventions trouvées.
Dominique de Legge, rapporteur :...ations ? La mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a fait l'objet d'appréciations contradictoires devant notre commission. Quel impact a-t-il, selon vous, sur les professionnels de l'automobile et les usagers ? Quelles sont les conséquences de Chorus en matière de délais de paiement ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer les résultats actuels de la RGPP ?
Dominique de Legge, rapporteur :...ations ? La mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a fait l'objet d'appréciations contradictoires devant notre commission. Quel impact a-t-il, selon vous, sur les professionnels de l'automobile et les usagers ? Quelles sont les conséquences de Chorus en matière de délais de paiement ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer les résultats actuels de la RGPP ?
Jean-Luc Fichet :La RGPP a-t-elle des implications s'agissant des relations entre les chambres consulaires ?
Jean-Luc Fichet :La RGPP a-t-elle des implications s'agissant des relations entre les chambres consulaires ?
