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Interventions sur "actuels"
2 interventions trouvées.
Dominique de Legge, rapporteur :... des réglementations ? La mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a fait l'objet d'appréciations contradictoires devant notre commission. Quel impact a-t-il, selon vous, sur les professionnels de l'automobile et les usagers ? Quelles sont les conséquences de Chorus en matière de délais de paiement ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer les résultats actuels de la RGPP ?
Dominique de Legge, rapporteur :... des réglementations ? La mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) a fait l'objet d'appréciations contradictoires devant notre commission. Quel impact a-t-il, selon vous, sur les professionnels de l'automobile et les usagers ? Quelles sont les conséquences de Chorus en matière de délais de paiement ? Quelles sont vos préconisations pour améliorer les résultats actuels de la RGPP ?
