Interventions sur "demandes"

4 interventions trouvées.

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure :

Oui. La question de l'accès aux documents administratifs est ancienne et préoccupe tout le monde, des deux côtés du guichet ! Les demandes des usagers se sont multipliées, pour des usages personnels, professionnels, militants ou même électoraux. L'administration y répond de façon contradictoire, elle oscille entre ouverture et résistance. La loi de 1978 a fait entrer la France dans la modernité. Mais les demandes sont de plus en plus nombreuses, l'impatience des usagers de plus en plus forte. Ils admettent difficilement tout délai...

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure :

Oui. La question de l'accès aux documents administratifs est ancienne et préoccupe tout le monde, des deux côtés du guichet ! Les demandes des usagers se sont multipliées, pour des usages personnels, professionnels, militants ou même électoraux. L'administration y répond de façon contradictoire, elle oscille entre ouverture et résistance. La loi de 1978 a fait entrer la France dans la modernité. Mais les demandes sont de plus en plus nombreuses, l'impatience des usagers de plus en plus forte. Ils admettent difficilement tout délai...

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure :

Les demandes d'avis adressées à la Cada vont parfois très loin : les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes réclament des données anonymisées pour se défendre dans des affaires en cours ou pour explorer de nouveaux marchés ! Sans doute devrons-nous malgré tout délimiter un périmètre précis pour nos travaux, quitte à créer ultérieurement de nouvelles missions.

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure :

Les demandes d'avis adressées à la Cada vont parfois très loin : les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes réclament des données anonymisées pour se défendre dans des affaires en cours ou pour explorer de nouveaux marchés ! Sans doute devrons-nous malgré tout délimiter un périmètre précis pour nos travaux, quitte à créer ultérieurement de nouvelles missions.