Interventions sur "document"

En l'absence de Mme Gisèle Printz, il me revient de présider le début de cette réunion constitutive de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques. Cette mission a été créée à l'initiative du groupe écologiste en application de son droit de tirage. La liste des membres en a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 11 décembre. Nous devons élire le président de la mission. Je suis saisi de la candidature de M. Jean-Jacques Hyest. M. Jean-Jacques Hyest est élu à l'unanimité président de la m...

Oui, nous pourrions inviter M. Jacques Chevallier, professeur émérite à l'Université Paris II et spécialiste de la science administrative et particulièrement expert en matière d'accès aux documents administratifs, M. Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), et Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. Les données personnelles sont hors champ - une autre mission d'information a été constituée sur le sujet par la commission des Lois.

Oui. La question de l'accès aux documents administratifs est ancienne et préoccupe tout le monde, des deux côtés du guichet ! Les demandes des usagers se sont multipliées, pour des usages personnels, professionnels, militants ou même électoraux. L'administration y répond de façon contradictoire, elle oscille entre ouverture et résistance. La loi de 1978 a fait entrer la France dans la modernité. Mais les demandes sont de plus en plus ...

Je ne parle pas des données individuelles, mais bien de données médicales. Imaginez que vous demandiez des documents sur les « irradiés de l'Est » : faudra-t-il vous communiquer le nombre des actes pratiqués et les personnes concernées ?