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Interventions sur "rurales"
1 intervention trouvée.
Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des lois, Mmes Christiane Hummel :...urent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois, Mmes Christiane Hummel et Odette Terrade, MM. Gérard Bailly, Michel Bécot, Michel Doublet, François Fortassin, Benoît Huré, Jean-Jacques Mirassou, Rémy Pointereau, Daniel Raoul et Charles Revet, a eu lieu sur l'examen des amendements présentés par M. Charles Revet sur la simplification des règles d'urbanisme pour les petites communes rurales.
