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Interventions sur "simplification"
1 intervention trouvée.
Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des lois, Mmes Christiane Hummel :... César, vice-président, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois, Mmes Christiane Hummel et Odette Terrade, MM. Gérard Bailly, Michel Bécot, Michel Doublet, François Fortassin, Benoît Huré, Jean-Jacques Mirassou, Rémy Pointereau, Daniel Raoul et Charles Revet, a eu lieu sur l'examen des amendements présentés par M. Charles Revet sur la simplification des règles d'urbanisme pour les petites communes rurales.
