Interventions sur "survivant"

...lité d'assuré à la date à laquelle débute le décompte de ce délai. Toujours sur le même sujet, le deuxième amendement étend au cas de la majoration pour adoption le bénéfice d'une disposition adoptée par l'Assemblée nationale selon laquelle, en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant, les trimestres accordés au titre de la majoration pour éducation sont attribués au parent survivant.

s'est étonnée que cet amendement ne précise pas que le parent survivant doit avoir « effectivement élevé ses enfants » pour se voir octroyer ces trimestres alors que l'amendement n° 206 rectifié, déposé par Catherine Procaccia et qui a reçu un avis favorable de la commission, prévoit justement cette précision.