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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxation"
2 interventions trouvées.
Bernard Cazeau :s'est étonné de l'avis défavorable donné par la commission à cet amendement, observant qu'il instaure une progressivité en matière de taxation des « retraites chapeau ».
Catherine Procaccia :a fait valoir que l'article 17 remet en cause le statut fiscal de contrats d'assurance vie signés parfois il y a très longtemps. La taxation qu'il propose d'instaurer au moment du décès ne doit s'appliquer qu'aux nouveaux contrats et non aux contrats en cours.
