Interventions sur "trimestres"

...joration de durée d'assurance pour éducation ou adoption lorsqu'aucun d'eux n'a la qualité d'assuré à la date à laquelle débute le décompte de ce délai. Toujours sur le même sujet, le deuxième amendement étend au cas de la majoration pour adoption le bénéfice d'une disposition adoptée par l'Assemblée nationale selon laquelle, en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant, les trimestres accordés au titre de la majoration pour éducation sont attribués au parent survivant.

s'est étonnée que cet amendement ne précise pas que le parent survivant doit avoir « effectivement élevé ses enfants » pour se voir octroyer ces trimestres alors que l'amendement n° 206 rectifié, déposé par Catherine Procaccia et qui a reçu un avis favorable de la commission, prévoit justement cette précision.

...ue, lorsque les deux parents relèvent de régimes d'assurance différents mais appliquant tous deux la même majoration de durée d'assurance que le régime général, le partage des majorations liées à l'éducation ou à l'adoption s'effectue entre ces régimes. Enfin, le cinquième amendement a pour objet d'apporter plusieurs modifications aux dispositifs d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres au titre de l'assurance volontaire. Il propose notamment d'augmenter le tarif du rachat dans le prolongement des mesures adoptées ces dernières années qui rationalisent certains dispositifs de validation rétroactive de périodes d'assurance.