Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "unités"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle, rapporteur général :a souligné que les contrats en unités de compte bénéficient d'un avantage peu justifié par rapport aux contrats en euros, qui a conduit, ces derniers temps, à un transfert massif d'épargne de ceux-ci vers ceux-là.
Sylvie Desmarescaux :a observé que les épargnants qui ont alors choisi les contrats en unités de compte en raison de la fiscalité en vigueur n'ont fait qu'appliquer la loi et qu'on ne peut leur en faire grief.
