Interventions sur "vieillesse"

...paraît préférable de revenir à un délai de quatre ans pour trois raisons principales : trois ans paraissent être un délai trop court pour prendre une décision irrévocable ; il est nécessaire de prendre en compte une période de vie de l'enfant suffisamment longue pour imputer correctement la seconde majoration à l'éducation ; la gestion technique du dispositif serait, selon les caisses d'assurance vieillesse, plus facile avec un délai de quatre ans. En outre, la délégation a tenu à rappeler que la majoration de durée d'assurance dans le régime général a pour principal objectif de compenser les discontinuités de carrière. Mais elles contribuent également à réparer les accidents de la vie qui peuvent frapper les mères comme les pères. Aussi la délégation approuve-t-elle la mesure adoptée par l'Assembl...

a ensuite insisté sur le fait que l'extension du bénéfice de la majoration de durée d'assurance se heurte à un problème de financement. La situation déficitaire de la branche vieillesse rend difficile d'être beaucoup plus généreux dans ce domaine. Soulevant ensuite la question, plus générale, de la retraite des femmes, il a jugé légitime que les mères, qui ont consacré leur vie à l'éducation de leurs enfants, demandent à bénéficier d'une retraite, quitte à payer une cotisation pour la financer.

a d'abord indiqué que le périmètre de la loi de financement de la sécurité sociale recouvre un ensemble de plus de 400 milliards d'euros qui comprend les finances des quatre branches de la sécurité sociale - la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles -, les comptes de la « branche » recouvrement, les dépenses à caractère médico-social incluses dans la branche maladie, ainsi que les comptes de divers organismes qui contribuent au financement de la protection sociale, notamment le fonds de solidarité vieillesse (FSV). La loi organique du 2 août 2005 a institué un découpage du pr...

Au sujet des ALD, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, a rappelé que l'ancien ministre de la santé, Jean-François Mattei, avait proposé de mettre en place une convention entre le patient et son médecin. Sur le secteur optionnel, il a estimé qu'il s'agit d'une mauvaise réponse à un vrai problème, celui de l'insuffisante rémunération de certains actes de chirurgie.

...le ministre du travail et de la solidarité, Xavier Darcos, ayant indiqué que cette question serait traitée, en 2010, dans le cadre du débat sur les retraites. Enfin, elle a indiqué partager avec Jacky Le Menn le souci de travailler à une réorganisation complète de l'offre d'accueil, qui est inadaptée aux besoins dans certains départements. Puis la commission a examiné les comptes de la branche vieillesse.

...re inflexion - en raison de l'augmentation de l'effectif des retraités. Pour autant, la crise ne doit pas servir d'alibi pour masquer la réalité. Les mutations démographiques en cours depuis une vingtaine d'années obligent à reconnaître que le régime par répartition n'est structurellement plus viable avec ses paramètres actuels. Dès lors, quel que soit le scénario de sortie de crise, la branche vieillesse abordera la reprise avec le handicap considérable d'un déficit de près de 13 milliards d'euros en 2012, soit le niveau que lui prévoyaient les projections 2007 du conseil d'orientation des retraites (Cor) pour 2020. En aucun cas, le retour à une conjoncture économique favorable ne permettra de rééquilibrer le solde financier de la branche. Le bilan du rendez-vous de 2008 est mitigé : à son créd...

a demandé que des mesures soient prises en faveur des retraites agricoles dont le montant est très modeste. Il a ensuite critiqué le transfert au fonds de solidarité vieillesse (FSV) de la prise en charge des cotisations des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : ne serait-il pas plus logique que les employeurs continuent à assumer cette charge, par l'intermédiaire de la branche AT-MP dont ils sont les financeurs exclusifs, dans la mesure où ils sont responsables des accidents dont sont victimes leurs salariés ?

a répondu que le Gouvernement ne souhaite pas porter atteinte aux droits des femmes, qui bénéficieront toujours d'un avantage de retraite pour compenser l'interruption de leur carrière résultant de la grossesse. Il a ensuite confirmé que les fonctionnaires bénéficient d'une double compensation, sous la forme de la MDA et de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), et qu'il convient de mettre un terme à ce cumul. Globalement, les avantages familiaux sont à l'origine de 15 milliards d'euros de prestations chaque année et il est souhaitable que le débat sur les retraites, prévu l'an prochain, s'ouvre aux non-initiés afin que tous les Français comprennent la nécessité d'une réforme. Sur la question relative aux retraites agricole...

a rappelé que la sécurité sociale entre, à compter de cette année, dans une période de déficit structurel d'une ampleur inégalée dans son histoire. La branche famille elle-même, habituellement proche de l'équilibre, est touchée de plein fouet par la crise économique : d'ici à 2013, son déficit cumulé devrait atteindre plus de 18,6 milliards d'euros. Comme pour les branches vieillesse et maladie, l'état dégradé des comptes s'explique par le décrochage des recettes par rapport aux dépenses : - les recettes, qui proviennent à 66 % des cotisations sociales et à 24 % de la CSG, sont pénalisées par la rétractation de la masse salariale ; - les dépenses, au contraire, continuent d'évoluer selon leur rythme propre, généralement relié au taux de natalité, au niveau de l'inflation ...