Interventions sur "élément"

2 interventions trouvées.

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

...s possibles. Avez-vous l'intention, au sein de votre ministère, d'établir une sorte de rapport périodique sur les effets de la réforme, dans la mesure où, comme on le sait, nous allons encore, durant quelque temps, bouger les lignes - même à la marge ? Avez-vous dû, pour effectuer ce travail, recourir à d'autres ministères proches ou tenez-vous ce tableau de bord à jour en permanence ? Est-ce un élément important de la stratégie nationale ? Par ailleurs, même s'il est difficile, dans les conditions économiques actuelles, de mesurer l'effet anti-délocalisation de la réforme, a-t-on pu établir l'existence de réimplantations sur notre territoire dans certains segments d'activités auparavant assez fragilisées par la taxe professionnelle ? Je pense par exemple à l'industrie lourde.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Vous avez dit qu'environ 2 millions d'entreprises étaient gagnantes dans le nouveau dispositif et que 800 000 y perdaient plutôt. Vous avez donné quelques exemples des industries gagnantes - équipement, alimentation, automobile. Les perdantes sont donc plutôt des entreprises du domaine des services et du tertiaire. Avez-vous des éléments à nous livrer par rapport à la localisation géographique des entreprises gagnantes et des entreprises perdantes ? Je suis dans un secteur industriel pour lequel ce dispositif a effectivement été, je le confirme, un ballon d'oxygène considérable. Les entreprises de services étant plutôt situées en milieu urbain, avez-vous des éléments à ce sujet ?