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Interventions sur "dégrèvement"
4 interventions trouvées.
Dominique de Legge :...environ 2 millions d'entreprises étaient gagnantes pour 4 080 euros en moyenne. Cela fait environ 8 milliards d'euros. Dans le même temps, il affirme que 845 000 entreprises ont perdu en moyenne 604 euros, soit un total de 500 000 euros. J'arrive à 8,5 milliards d'euros. Comment passe-t-on de 4,5 millions d'euros à 7,5 milliards d'euros ? Je pense que ceci est dû à l'impôt sur les sociétés et aux dégrèvements mais j'aurais souhaité en avoir confirmation...
Dominique de Legge :...environ 2 millions d'entreprises étaient gagnantes pour 4 080 euros en moyenne. Cela fait environ 8 milliards d'euros. Dans le même temps, il affirme que 845 000 entreprises ont perdu en moyenne 604 euros, soit un total de 500 000 euros. J'arrive à 8,5 milliards d'euros. Comment passe-t-on de 4,5 millions d'euros à 7,5 milliards d'euros ? Je pense que ceci est dû à l'impôt sur les sociétés et aux dégrèvements mais j'aurais souhaité en avoir confirmation...
Dominique de Legge :Vous faites état d'une perte de recettes liée à l'abaissement des frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non valeurs. De façon générale, l'Etat a revu le coût de fonctionnement de ses services destinés à lever l'impôt. Il s'agit d'une perte de recettes pour 2011 de 4,2 milliards d'euros. On arrive donc à un taux de fonctionnement de 20 %...
Dominique de Legge :Vous faites état d'une perte de recettes liée à l'abaissement des frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non valeurs. De façon générale, l'Etat a revu le coût de fonctionnement de ses services destinés à lever l'impôt. Il s'agit d'une perte de recettes pour 2011 de 4,2 milliards d'euros. On arrive donc à un taux de fonctionnement de 20 %...
