Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "plafonnement"
4 interventions trouvées.
Charles Guené, rapporteur :Autant que je me souvienne, on avait prévu que le coût du plafonnement de la valeur ajoutée serait négligeable au moment de la réforme. Le chiffre ne me paraît pas si faible que cela...
Charles Guené, rapporteur :Autant que je me souvienne, on avait prévu que le coût du plafonnement de la valeur ajoutée serait négligeable au moment de la réforme. Le chiffre ne me paraît pas si faible que cela...
Charles Guené, rapporteur :Je ne suis pas certain qu'il y en ait eu une. Lorsqu'on a discuté de ce plafonnement, on avait estimé qu'il ne s'appliquerait pratiquement jamais ou serait extrêmement rare.
Charles Guené, rapporteur :Je ne suis pas certain qu'il y en ait eu une. Lorsqu'on a discuté de ce plafonnement, on avait estimé qu'il ne s'appliquerait pratiquement jamais ou serait extrêmement rare.
